CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :21 JANVIER 1988
COMPUSOL SA
Consultez la fiche de COMPUSOL SA : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 31/12/1979, implantée à Paris 15, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — COMPUSOL SA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — COMPUSOL SA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — COMPUSOL SA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13 NOVEMBRE 1989 AU GREFFE DE PARIS
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 30.11.1989 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01.01.1989 JUGE CRE MR HEUSELE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE AYACHE CENTRE COMMERCIAL DE L'ECHAT, PLACE DE L'EUROPE, NIVEAU 1 A CRETEIL (94000) ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR..
ORDONNANCE RENDUE LE 15/12/1989 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 29/12/1989
PAR JUGEMENT RENDU LE 16/01/1990 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 22/05/1990.
JUGEMENT DU 28.05.1990 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS REGIME GENERAL.
JUGEMENT DU 21.01.1991 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS
JUGEMENT DU 04.03.1991 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SA MAP 2000 - DESIGNE MR ATTAL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE AYACHE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR HEUSELE JUGE COMMISSAIRE, MR ARMAND-PREVOST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE FACQUES ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET MAITRE AYACHE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
JUGEMENT DU 29.01.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M FARRUCH
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur COMPUSOL SA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de COMPUSOL SA ?
Où se situe le siège social de COMPUSOL SA ?
Qui dirige COMPUSOL SA ?
COMPUSOL SA est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour COMPUSOL SA ?
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