Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LES CLEMATITES
Consultez la fiche de SCI LES CLEMATITES : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/01/1980, implantée à Saint-Jorioz, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/12/2025.
Active
SIREN
317 853 935
SIRET du siège social
317 853 935 000 11
TVA intracommunautaire
FR19317853935
Adresse du siège social
139 RTE de l'Église 74410 Saint-Jorioz
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/01/1980
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES CLEMATITES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES CLEMATITES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATON PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE.
Siège social et établissements — SCI LES CLEMATITES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31785393500011
Date de création
31/01/1980
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Christine Decarroz
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Gerard Decarroz
Associé indéfiniment responsable
Nicole Decarroz
Associé indéfiniment responsable
Alice Bouvier
Associé indéfiniment responsable
Julie Hainaut
Associé indéfiniment responsable
2DA
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 197 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 062.95 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES CLEMATITES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES CLEMATITES ?
SCI LES CLEMATITES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 317853935, SIRET du siège 31785393500011, numéro de TVA intracommunautaire FR19317853935. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES CLEMATITES ?
Le siège social de SCI LES CLEMATITES est domicilié au 139 RTE de l'Église 74410 Saint-Jorioz.
Qui dirige SCI LES CLEMATITES ?
SCI LES CLEMATITES compte 6 dirigeants déclarés au registre : Christine Decarroz, Gerard Decarroz, Nicole Decarroz, Alice Bouvier, Julie Hainaut, 2DA.
SCI LES CLEMATITES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES CLEMATITES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/01/1980.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES CLEMATITES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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