Continuer avec GoogleModification autre MODIFICATION CLASSIQUE L'AGE DU 06/03/99 A : - DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL SITUE : ROUTE DE NOGENT LE ROI A SAINTE GEMME MORONVAL (E & L) AU : ROUTE NATIONALE 12 - LES FENOTS - 28100 DREUX A COMPTER DE CE JOUR ET DE MODIFIER EGALEMENT LES MODALITES DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL. Date d'effet : 06/03/1999
SCI DU CLOS MAILLARD
Consultez la fiche de SCI DU CLOS MAILLARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/07/2022, implantée à Bouere, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
318 008 174
SIRET du siège social
318 008 174 000 35
TVA intracommunautaire
FR46318008174
Adresse du siège social
LA SOURCINIERE 53290 BOUERE
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/07/2022
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU CLOS MAILLARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CLOS MAILLARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
location d'immeuble
Siège social et établissements — SCI DU CLOS MAILLARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
31800817400035
Adresse du siège social
LA SOURCINIERE 53290 BOUERE
Date de création
15/07/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
31800817400019
Adresse de l'établissement
RTE DE NOGENT LE ROI 28500 SAINTE-GEMME-MORONVAL
Date de création
01/04/1980
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
31800817400027
Adresse de l'établissement
LES FENOTS 28100 DREUX
Date de création
06/03/1999
Date de clôture
05/03/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Sebastien Gauthier
Gérant et associé indéfiniment responsable
Celine Gauthier
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francoise le Morvan
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
SUIVANT DELIBERATION EN DATE DU 11 MARS 2002, L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN CHANOINE DE SES FONCTIONS DE GERANT, A COMPTER DU 5 MARS 2002, - DECIDE DE NOMMER EN REMPLACEMENT DE CE DERNIER, POUR UNE DUREE NON LIMITEE, MONSIEUR RENE GAUTHIER. - DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 5 MARS 2002 : * DU : ROUTE NATIONALE 12 - LES FENOTS - 28100 DREUX * AU : ROUTE DE NOGENT LE ROI - 28500 SAINTE GEMME MORONVAL. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE ). Date d'effet : 05/03/2002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS MAILLARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CLOS MAILLARD ?
SCI DU CLOS MAILLARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 318008174, SIRET du siège 31800817400035, numéro de TVA intracommunautaire FR46318008174. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS MAILLARD ?
Le siège social de SCI DU CLOS MAILLARD est domicilié au LA SOURCINIERE 53290 BOUERE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI DU CLOS MAILLARD ?
SCI DU CLOS MAILLARD compte 3 dirigeants déclarés au registre : Sebastien Gauthier, Celine Gauthier, Francoise le Morvan.
SCI DU CLOS MAILLARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CLOS MAILLARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/07/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CLOS MAILLARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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