Continuer avec GoogleNOMINATION DE MONSIEUR JEAN LOUIS CAURAT , DEMEURANT 3 AVENUE DU HARAS A RAMBOUILLET 78120 , EN QUALITE DE GERANT , EN REMPLACEMENT DE MADAME JEANNE BLANCHARD , DEMISSIONNAIRE AU 24.04.1989
SCI DE BELVIC
Consultez la fiche de SCI DE BELVIC : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/03/1980, implantée à Chartres, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/02/2024.
Radiée
SIREN
318 300 985
SIRET du siège social
318 300 985 000 13
TVA intracommunautaire
FR47318300985
Adresse du siège social
49 AV 49B AVENEU D'ORLEANS 28000 CHARTRES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/03/1980
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE BELVIC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE BELVIC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR VOIE DE BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Siège social et établissements — SCI DE BELVIC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
31830098500013
Date de création
01/02/1980
Date de clôture
30/09/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR DECLARATION ENREGIDTREE AU GREFFE LE 11.09.92, MONSIEUR JEAN-LOUIS CAURAT AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELVIC, AU CAPITAL DE 162.000.00 FRANCS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28000 CHARTRES, 49 BIS AVENUE D'ORLEANS, A DECLARE ES QUALITE QU'IL A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS A LA DATE DE CE JOUR. IL A ES QUALITE SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.09.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELVIC LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 30.05.92 A NOMME MR CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SCP ANNIE HAUCOURT- VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A CELLES OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SA SERAC II, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28000 CHARTRES 49 BIS AVENUE ORLEANS, RCS CHARTRES 88 B 81 ET DE LA SA LES GARAGES V BELLANGER, DONT LE SIEGE EST A 28000 CHARTRES 49 BIS AVENUE D'ORLEANS, RCS CHARTRES 56 B 54, A COMPTER DU 15.09.92
PAR JUGEMENT RENDU LE 13.10.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELVIC ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MR VAN DE MAELE MEMBRE FONDATEUR D'UNE SOCIETE HOLDING A CONSTITUER ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A COMPTER DU 13.10.92
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.02.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DU DOSSIER CI-DESSUS AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, A COMPTER DU 12.02.93
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR DENIS CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR VALIN
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 162 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 696.74 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE BELVIC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE BELVIC ?
SCI DE BELVIC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 318300985, SIRET du siège 31830098500013, numéro de TVA intracommunautaire FR47318300985. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE BELVIC ?
Le siège social de SCI DE BELVIC est domicilié au 49 AV 49B AVENEU D'ORLEANS 28000 CHARTRES.
Qui dirige SCI DE BELVIC ?
Le registre désigne Jean Caurat comme dirigeant de SCI DE BELVIC.
SCI DE BELVIC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE BELVIC est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/03/1980. Date de radiation : 30/09/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE BELVIC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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