Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI L'ESPACE
Consultez la fiche de SCI L'ESPACE : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/04/1980, implantée à Doussard, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
318 545 761
SIRET du siège social
318 545 761 000 13
TVA intracommunautaire
FR85318545761
Adresse du siège social
LE PONT MONNET 74210 DOUSSARD
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/04/1980
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI L'ESPACE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI L'ESPACE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI L'ESPACE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31854576100013
Date de création
06/03/1980
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Marcel Convers
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
PROVERT
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L'ESPACE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI L'ESPACE ?
SCI L'ESPACE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 318545761, SIRET du siège 31854576100013, numéro de TVA intracommunautaire FR85318545761. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI L'ESPACE ?
Le siège social de SCI L'ESPACE est domicilié au LE PONT MONNET 74210 DOUSSARD.
Qui dirige SCI L'ESPACE ?
SCI L'ESPACE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marcel Convers, PROVERT.
SCI L'ESPACE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI L'ESPACE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/04/1980.
Comment réaliser une formalité pour SCI L'ESPACE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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