SCI ROS-NET

Consultez la fiche de SCI ROS-NET : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 23/04/1980, implantée à Chateauvilain, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
318 584 968
SIRET du siège social
318 584 968 000 24
TVA intracommunautaire
FR45318584968
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/04/1980
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI ROS-NET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société, ainsi que l'aménagement, les transformations et réparations desdits immeubles.

Siège social et établissements — SCI ROS-NET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31858496800024
Adresse du siège social
LE MARC 38300 CHATEAUVILAIN
Date de création
13/10/1978
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 531 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 80 950.43 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ROS-NET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI ROS-NET ?

SCI ROS-NET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 318584968, SIRET du siège 31858496800024, numéro de TVA intracommunautaire FR45318584968. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI ROS-NET ?

Le siège social de SCI ROS-NET est domicilié au LE MARC 38300 CHATEAUVILAIN.

Qui dirige SCI ROS-NET ?

Le registre désigne Marc Grenet comme dirigeant de SCI ROS-NET.

SCI ROS-NET est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI ROS-NET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/04/1980.

Comment réaliser une formalité pour SCI ROS-NET ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 531 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 80 950.43 EUR