Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCM DEVIC-EHRET
Consultez la fiche de SCM DEVIC-EHRET : Société civile de moyens, créée le 09/05/1980, implantée à Bourgoin-Jallieu, activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCM DEVIC-EHRET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCM DEVIC-EHRET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCM DEVIC-EHRET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution anticipée de la société - Siège de la liquidation : 30 Avenue Alexandre Flemming 38300 BOURGOIN-JALLIEU - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 06/05/2014
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCM DEVIC-EHRET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCM DEVIC-EHRET ?
Où se situe le siège social de SCM DEVIC-EHRET ?
Qui dirige SCM DEVIC-EHRET ?
SCM DEVIC-EHRET est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCM DEVIC-EHRET ?
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