--- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 115 le 09/06/1980 --- Publicité au Journal : COURRIER PICARD --- Parution au Journal le 16/04/1980
SCI DU CHEMIN DE VILLETTE
Consultez la fiche de SCI DU CHEMIN DE VILLETTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/06/1980, implantée à Ham, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI DU CHEMIN DE VILLETTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CHEMIN DE VILLETTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI DU CHEMIN DE VILLETTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
--- : --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ABANDON DE LA FORME DE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ET RETOUR A LA FORME DE SOCIETE CIVILE ORDINAIRE REGIE PAR LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL. NOUVEL OBJET: L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'AMENAGEMENT ET LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS, D'UN TERRAIN LUI APPARTENANT A EPPEVILLE DE 1 HA 27 A 78 OU DE TERRAIN QUI POURRAIT LUI ETRE ADJOINT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL. A COMPTER DU 07/02/1981.
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
--- : --- CESSATION D'ACTIVITE (MENTION D'OFFICE) Cessation totale d'activité ( article 40 décret du 30.5.1984) - DATE D'EFFET : 07/11/2008
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN DE VILLETTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CHEMIN DE VILLETTE ?
Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN DE VILLETTE ?
Qui dirige SCI DU CHEMIN DE VILLETTE ?
SCI DU CHEMIN DE VILLETTE est-elle toujours en activité ?
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