Continuer avec GoogleOuverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire SCP AJILINK AVAZERI BONETTO mandat conduit par Me AVAZERI , avec mission ASSISTANCE, période d'observation jusqu'au 09/10/2026, JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DIGNE LES BAINS en date du 09/04/2026.
SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES
Consultez la fiche de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/12/1994, implantée à Digne-les-Bains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/04/2026.
Active
SIREN
319 014 254
SIRET du siège social
319 014 254 000 35
TVA intracommunautaire
FR34319014254
Adresse du siège social
8 AV DU 8 MAI 1945 04000 DIGNE-LES-BAINS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/12/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété administration exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis à digne 04000 traverse des eaux chaudes
Siège social et établissements — SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
31901425400035
Date de création
19/09/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
31901425400027
Date de création
22/02/1982
Date de clôture
19/09/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Jean-Pierre Fabbri
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
DIGNE DISTRIBUTION
Autre
BELI
Gérant
KERSICA
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par jugement du 20/04/2026, le Tribunal Judiciaire de DIGNE LES BAINS a ordonné la rectification du jugement en date du 09/04/2026, a nommé : Administrateur judiciaire ; SCP AJILINK AVAZERI BONETTO - 264 Rue Berthelot - 04100 MANOSQUE Mandataire judiciaire : SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES - 264 Rue Berthelot - ZA St Joseph - CS 40019 -04107 MANOSQUE CEDEX
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES ?
SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 319014254, SIRET du siège 31901425400035, numéro de TVA intracommunautaire FR34319014254. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES ?
Le siège social de SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES est domicilié au 8 AV DU 8 MAI 1945 04000 DIGNE-LES-BAINS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES ?
SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jean-Pierre Fabbri, DIGNE DISTRIBUTION, BELI, KERSICA.
SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/12/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI TRAVERSE DES EAUX CHAUDES
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