Continuer avec GoogleCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET COMPLET - CODE NAF :31914832600022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
SCI L'ORME
Consultez la fiche de SCI L'ORME : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à Marcigny, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
319 148 326
SIRET du siège social
319 148 326 000 22
TVA intracommunautaire
FR88319148326
Adresse du siège social
7 PL DU COURS 71110 MARCIGNY
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI L'ORME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI L'ORME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI L'ORME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
31914832600022
Date de création
01/05/1980
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
31914832600014
Date de création
01/05/1980
Date de clôture
08/08/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 février 1999 -No A65 - LE JOURNAL S ET L du 02 décembre 1998
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L'ORME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI L'ORME ?
SCI L'ORME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 319148326, SIRET du siège 31914832600022, numéro de TVA intracommunautaire FR88319148326. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI L'ORME ?
Le siège social de SCI L'ORME est domicilié au 7 PL DU COURS 71110 MARCIGNY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI L'ORME ?
Le registre désigne Francoise Floquet comme dirigeant de SCI L'ORME.
SCI L'ORME est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI L'ORME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI L'ORME ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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