Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DU RABAS
Consultez la fiche de SCI DU RABAS : Autre société civile, créée le 25/08/1980, implantée à Bollene, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
319 393 922
SIRET du siège social
319 393 922 000 20
TVA intracommunautaire
FR64319393922
Adresse du siège social
50 CHE DU SOUVENIR 84500 BOLLENE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/08/1980
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU RABAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU RABAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de toute propriété immobilière bâtie ou non bâtie
Siège social et établissements — SCI DU RABAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
31939392200020
Date de création
12/05/1980
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
31939392200012
Date de création
12/05/1980
Date de clôture
15/03/2010
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Robert David
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Mylene David
Associé indéfiniment responsable
Caty David
Gérant et associé indéfiniment responsable
Josette Monier
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU RABAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU RABAS ?
SCI DU RABAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 319393922, SIRET du siège 31939392200020, numéro de TVA intracommunautaire FR64319393922. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU RABAS ?
Le siège social de SCI DU RABAS est domicilié au 50 CHE DU SOUVENIR 84500 BOLLENE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU RABAS ?
SCI DU RABAS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Robert David, Mylene David, Caty David, Josette Monier.
SCI DU RABAS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU RABAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/08/1980.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU RABAS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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