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SCI LE CLOS VERT
Consultez la fiche de SCI LE CLOS VERT : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/06/2005, implantée à Gorron, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
319 706 289
SIRET du siège social
319 706 289 000 26
TVA intracommunautaire
FR48319706289
Adresse du siège social
LD "Beauchêne" 53120 Gorron
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE CLOS VERT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE CLOS VERT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition de tous terrains, la construction sur ces terrains d'ensemble à usage d'habitation, la vente en totalité ou par lots de ces ensembles d'habitation ; Accessoirement la location des fractions d'immeubles qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement et en attendant leur aliénation.
Siège social et établissements — SCI LE CLOS VERT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
31970628900026
Date de création
07/07/1980
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Actif
31970628900034
Date de création
25/12/1984
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 319 706 289 00026 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE CLOS VERT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE CLOS VERT ?
SCI LE CLOS VERT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 319706289, SIRET du siège 31970628900026, numéro de TVA intracommunautaire FR48319706289. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS VERT ?
Le siège social de SCI LE CLOS VERT est domicilié au LD "Beauchêne" 53120 Gorron. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE CLOS VERT ?
Le registre désigne Gerard Leboissetier comme dirigeant de SCI LE CLOS VERT.
SCI LE CLOS VERT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE CLOS VERT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE CLOS VERT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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