Continuer avec GoogleDate de début d'activité dans le ressort : 10-09-1980
SCI ROUSCA
Consultez la fiche de SCI ROUSCA : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/05/2001, implantée à Faches-Thumesnil, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
319 996 518
SIRET du siège social
319 996 518 000 35
TVA intracommunautaire
FR63319996518
Adresse du siège social
1 RUE DU CLOS JOLI 59155 FACHES-THUMESNIL
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/05/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ROUSCA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ROUSCA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de tous immeubles, gestion, administra tion et exploitation de tous immeubles.
Siège social et établissements — SCI ROUSCA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
31999651800035
Date de création
24/01/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
31999651800019
Date de création
10/09/1980
Date de clôture
09/02/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
31999651800027
Adresse de l'établissement
29 RUE DU GENERAL LECLERC 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Date de création
09/02/2001
Date de clôture
24/01/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Frederic Scalbert
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
SCI FREMA
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique : Cette société civile a transféré son siège social et son établissement principal de WAS QUEHAL (59) 42 Avenue de la Marne - RCS ROUBAIX-TO URCOING 1980D80 à compter du 09/02/2001 Acte const itutif : dépôt au greffe de ROUBAIX- TOURCOING le 25/9/1980 publié dans l'Indicateur du 19/9/1980 Tr ansfert : dépôt au greffe de LILLE le 3/5/2001 pub lié dans la gazette de la région du Nord du 28/02/ 2001.
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ROUSCA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ROUSCA ?
SCI ROUSCA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 319996518, SIRET du siège 31999651800035, numéro de TVA intracommunautaire FR63319996518. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ROUSCA ?
Le siège social de SCI ROUSCA est domicilié au 1 RUE DU CLOS JOLI 59155 FACHES-THUMESNIL. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI ROUSCA ?
SCI ROUSCA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Frederic Scalbert, SCI FREMA.
SCI ROUSCA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ROUSCA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/05/2001.
Comment réaliser une formalité pour SCI ROUSCA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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