En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
BRETAGNE GIBIER
Consultez la fiche de BRETAGNE GIBIER : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 04/12/1996, implantée à Plouguenast, activité principale : Élevage d'autres animaux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — BRETAGNE GIBIER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BRETAGNE GIBIER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — BRETAGNE GIBIER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BRETAGNE GIBIER (SA) , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Guy LE STRAT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Baptiste LE MAITRE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Mandataire judiciaire : SELARL TCA 9, Place Duguesclin 22000 ST BRIEUC, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 01/06/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/12/2009
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/06/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/06/2010 Date d'effet : 02/06/2010
EN DATE DU 01/12/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE BRETAGNE GIBIER (SA) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
EN DATE DU 07/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BRETAGNE GIBIER (SA), A CONFIRME : - Monsieur Guy LE STRAT, COMME JUGE COMMISSAIRE ET - Monsieur Jean-Baptiste LE MAITRE, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME : - SELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07/07/2011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2015, Maître François TREMELOT DE LA SELARL T.C.A A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Maître Paul-Marie TREMELOT DE LA SELARL TCA
Radiation du RCS le 10/12/2015 avec effet au 30/11/2015
EN DATE DU 30/11/2015, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BRETAGNE GIBIER (SA)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur BRETAGNE GIBIER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BRETAGNE GIBIER ?
Où se situe le siège social de BRETAGNE GIBIER ?
Qui dirige BRETAGNE GIBIER ?
BRETAGNE GIBIER est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour BRETAGNE GIBIER ?
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