EUROWAY

Consultez la fiche de EUROWAY : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 21/01/1981, implantée à Totes, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
320 610 249
SIRET du siège social
320 610 249 000 23
TVA intracommunautaire
FR02320610249
Adresse du siège social
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/01/1981
Dirigeant

Activité et exploitation — EUROWAY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Programmation et diffusion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (602M)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
TRANSIT COMMISSION DE TRANSPORT TOUTES ACTIVITES D'AUXILIAIRE DE TRANSPORT TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI LOCATION DE MATERIEL DE TRANSPORT

Siège social et établissements — EUROWAY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Actif
32061024900023
Adresse de l'établissement
ZONE D'ACTIVITES 76890 TOTES
Date de création
21/01/1981
Activité
TRANSIT COMMISSION DE TRANSPORT TOUTES ACTIVITES D'AUXILIAIRE DE TRANSPORT TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI LOCATION DE MATERIEL DE TRANSPORT (602M)
Établissement secondaire
Fermé
32061024900015
Adresse de l'établissement
24 CRS DAKAR 76200 DIEPPE
Date de création
01/12/1980
Date de clôture
25/12/1993
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (634A)
Établissement secondaire
Fermé
32061024900031
Adresse de l'établissement
RTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Date de création
01/01/1994
Date de clôture
02/04/1997
Activité
TRANSPORTS, COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT (602M)
Établissement secondaire
Fermé
32061024900049
Adresse de l'établissement
QUAI ROGER MEUNIER 76600 LE HAVRE
Date de création
13/04/1994
Date de clôture
02/04/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (602M)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président du conseil d’administration
Christian Lemeunier (75 ans)
Depuis le 21/01/1981
Commissaire aux comptes suppléant
Georges Barouh (82 ans)
Depuis le 21/01/1981
Commissaire aux comptes titulaire
Jean-Louis Peyre (76 ans)
Depuis le 21/01/1981
Administrateur
Nicolas Lemeunier (56 ans)
Depuis le 21/01/1981
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (602M)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 08/01/1992

ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE - SCAC DIEPPE TRANSPORT NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE - "EUROWAY" AU 8.11.91 ASSOCIES PARTANTS : SCAC SOCIETE ANONYME G.NOEL SOCIETE ANONYME GERANT NON ASSOCIE PARTANT : M. TARDY MICHEL FONDE DE POUVOIR (TRANSPORTS INTERNATIONAUX) PARTANT : M. LORIN JACQUES NOUVEAUX ASSOCIES : M GEORG BERNARD - MME BRIGIT SYROVATKA EPOUSE BERNARD M CHRISTIAN LEMEUNIER - MME REGINE PENA EPOUSE LEMEUNIER MELLE NATHALIE LEMEUNIER - M NICOLAS LEMEUNIER LA SOCIETE "AFFRETEMENT-TRANSPORT LEMEUNIER GROUPE A.T.L" 47450 COLAYRAC ST CIRQ NOUVEAU GERANT : M. BERNARD GEORG A COMPTER DU 08/11/91

Ajoutée le 09/03/1992

TRANSFORMATION DE LA SNC EN SA A COMPTER DU 30.12.91 ADMINISTRATION : PDG : M. BERNARD GEORG ADM : MME SYROVATKA EPOUSE BERNARD BRIGITTE ADM : M. CHRISTIAN LEMEUNIER ADM : MME RENA REGINE EPOUSE LEMEUNIER CCT : CABINET CONSTANTIN 75009 PARIS CCS : M. JEAN FRANCOIS SERVAL A COMPTER DU 30.12.91

Ajoutée le 20/10/1993

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE DIEPPE 24 COURS DE DAKAR A TOTES ZONE D'ACTIVITES A COMPTER DU 01.09.93

Ajoutée le 31/12/1993

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL AGE DU 07.12.93

Ajoutée le 02/07/1996

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 28/06/96 PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE : SA GROUPE "AFFRETEMENT TRANSPORTS LEMEUNIER" RCS AGEN B 383 410 818 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS-XAVIER GUILHOT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VINCENT D'ANSELME 17 PLACE PLUMANCY 24000 PERIGUEUX (AVEC MISSION CONFORMEMENT A LA LOI) REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN

Ajoutée le 06/09/1996

Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 25.09.1996 SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 04.09.1996 (PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SARL TRANSPARENCE RCS AGEN B 384 732 798)

Ajoutée le 06/09/1996

DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS REPORTEE AU 01.06.1996 SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 04.09.1996

Ajoutée le 27/09/1996

Plan de redressement / cession HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 27/09/96 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN

Ajoutée le 25/10/1996

ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA EUROWAY, EN DATE DU 22.10.1996 NOMMANT : LA SARL STE DE TRANSPORTS ROUTIERS - REPRES. MR ROBERT REMY LA SARL GYTRANS - REPRES. MR GILBERT GERDELAT LE SIEUR GERARD MOISSON EN QUALITE DE CONTROLEUR, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SOCIETE

Ajoutée le 13/11/1996

RECTIFICATION D'OMISSIONS ET ERREURS MATERIELLES - INTERPRETATION DU JUGEMENT DU 27.09.1996 SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 08.11.1996

Ajoutée le 01/04/1997

PAR ARRET EN DATE DU 24.03.1997, LA COUR D'APPEL D'AGEN A : * INFIRME LA DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 02.08.1996 AYANT REJETE LA TIERCE OPPOSITION FORMEE CONTRE LE JUGEMENT DU 28.06.96 * RETRACTE LA DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 28.06.1996 AYANT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA EUROWAY PAR EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GROUPE A.T.L

Ajoutée le 07/04/1997

EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GROUPE ATL A LA SA EUROWAY SELON JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 02.04.1997 JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS XAVIER GUILHOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN ADMINISTRATEUR : ME D'ANSELME - 17 LA PESTOUR "GRATTELOUP" - 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS

Ajoutée le 07/04/1997

PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.04.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GROUPE ATL A L'EGARD DE LA SA EUROWAY DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ZA 76890 TOTES AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ ET QUAI ROGER MEUNIER 76600 LE HAVRE JUGE-COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VINCENT D'ANSELME "GRATTELOUP" 17 RUE L.A PESTOUR 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX

Ajoutée le 30/04/1997

Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 25.04.1997 A L'ENCONTRE DE LA SA GROUPE ATL ET SA EUROWAY AVEC EXTENSION DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL TRANSPARENCE (384 732 798 - 92 B 58 ) LE JUGEMENT PRECITE A DECLARE COMMUNE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AUX TROIS SOCIETES (GROUPE ATL - SA EUROWAY - SARL TRANSPARENCE) JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS XAVIER GUILHOT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN

Ajoutée le 12/05/1997

ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29.04.1997 DESIGNANT LA SA NOVATRANS - 21 RUE DU ROCHER - 75008 PARIS EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE

Ajoutée le 12/05/1997

ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 07.05.1997 DESIGNANT LES TRANSPORTS EMILE LAPORTE - ZI NORD - RUE JOSEPH MARIE JACQUARD - 82000 MONTAUBAN EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE

Ajoutée le 12/05/1997

ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 05.05.1997 DESIGNANT LA SOCIETE C.T.R. FRANCE - ZI L'HERBAUDIERE - 45130 MEUNG /LOIRE EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE

Ajoutée le 12/05/1997

ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29.04.1997 DESIGNANT LA SA MIGOT FRERES - AVENUE CHARLES RIVET - 19100 BRIVE LA GAILLARDE, EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL, SA EUROWAY, EURL TRANSPARENCE

Ajoutée le 12/05/1997

ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29.04.1997 DESIGNANT LA SA MAURICE LAIGNE - 40 BD FOULQUES NERRA - 86110 MIREBEAU EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE

Ajoutée le 14/05/1997

PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA EUROWAY DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TOTES, ZONE D'ACTIVITES AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A COLAYRAC ST CIRQ (47450) ROUTE DE PRAYSSAS ET LE HAVRE (76600) QUAI ROGER MEUNIER JUGE-COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN MAN LE JUGEMENT DU 25/04/97 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA GROUPE ATL ET SA EUROWAY , A EGALEMENT PRONONCE L'EXTENTION DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SARL TRANSPARENCE ET A DECLARE CETTE LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE AUX 3 STES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - SARL TRANSPARENCE

Ajoutée le 05/09/1997

PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.09.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A PRONONCE : L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE A SAE ATL AINSI QU'A L'EGARD DE MR CHRISTIAN LEMEUNIER ET MME REGINE PENA EPSE LEMEUNIER, A TITRE PERSONNEL JUGE COMMISSAIRE : MR GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GUILHOT MANDATAIRE LIQUIDATION : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - 47000 AGEN

Ajoutée le 22/09/1997

PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DE : SA GROUPE ATL/SA EUROWAY/EURL TRANSPARENCE A : 1) SAE A.T.L - ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ 2) MR CHRISTIAN LEMEUNIER - ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ 3) MME REGINE LEMEUNIER NEE PENA - ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ JUGE-COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS XAVIER GUILHOT MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB DURAND 47000 AGEN

Ajoutée le 18/11/1997

VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSIT, COMMISSION DE TRANSPORT, TTES ACTIVITES D'AUXILAIIRE DE TRANSPORT, TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI, LOCATION DE MATERIEL DE TRANSPORT SIS A TOTES, ZONE D'ACTIVITES, A LA SA EUROMODAL ET CE A COMPTER DU 01/10/96 -

Ajoutée le 25/06/2004

Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 25/06/2004 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD DONNEFORT

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur EUROWAY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de EUROWAY ?

EUROWAY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 320610249, SIRET du siège 32061024900023, numéro de TVA intracommunautaire FR02320610249. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de EUROWAY ?

Le siège social de EUROWAY est domicilié au ZONE D'ACTIVITES 76890 TOTES. L'entreprise déclare 4 établissements au total.

Qui dirige EUROWAY ?

EUROWAY compte 5 dirigeants déclarés au registre : Regine Pena, Christian Lemeunier, Georges Barouh, Jean-Louis Peyre, Nicolas Lemeunier.

EUROWAY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, EUROWAY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/01/1981.

Comment réaliser une formalité pour EUROWAY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

08/01/1992
ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE - SCAC DIEPPE TRANSPORT NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE - "EUROWAY" AU 8.11.91 ASSOCIES PARTANTS : SCAC SOCIETE ANONYME G.NOEL SOCIETE ANONYME GERANT NON ASSOCIE PARTANT : M. TARDY MICHEL FONDE DE POUVOIR (TRANSPORTS INTERNATIONAUX) PARTANT : M. LORIN JACQUES NOUVEAUX ASSOCIES : M GEORG BERNARD - MME BRIGIT SYROVATKA EPOUSE BERNARD M CHRISTIAN LEMEUNIER - MME REGINE PENA EPOUSE LEMEUNIER MELLE NATHALIE LEMEUNIER - M NICOLAS LEMEUNIER LA SOCIETE "AFFRETEMENT-TRANSPORT LEMEUNIER GROUPE A.T.L" 47450 COLAYRAC ST CIRQ NOUVEAU GERANT : M. BERNARD GEORG A COMPTER DU 08/11/91
09/03/1992
TRANSFORMATION DE LA SNC EN SA A COMPTER DU 30.12.91 ADMINISTRATION : PDG : M. BERNARD GEORG ADM : MME SYROVATKA EPOUSE BERNARD BRIGITTE ADM : M. CHRISTIAN LEMEUNIER ADM : MME RENA REGINE EPOUSE LEMEUNIER CCT : CABINET CONSTANTIN 75009 PARIS CCS : M. JEAN FRANCOIS SERVAL A COMPTER DU 30.12.91
20/10/1993
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE DIEPPE 24 COURS DE DAKAR A TOTES ZONE D'ACTIVITES A COMPTER DU 01.09.93
31/12/1993
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL AGE DU 07.12.93
02/07/1996
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 28/06/96 PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE : SA GROUPE "AFFRETEMENT TRANSPORTS LEMEUNIER" RCS AGEN B 383 410 818 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS-XAVIER GUILHOT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VINCENT D'ANSELME 17 PLACE PLUMANCY 24000 PERIGUEUX (AVEC MISSION CONFORMEMENT A LA LOI) REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN
06/09/1996
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 25.09.1996 SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 04.09.1996 (PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SARL TRANSPARENCE RCS AGEN B 384 732 798)
06/09/1996
DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS REPORTEE AU 01.06.1996 SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 04.09.1996
27/09/1996
Plan de redressement / cession HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 27/09/96 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN
25/10/1996
ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA EUROWAY, EN DATE DU 22.10.1996 NOMMANT : LA SARL STE DE TRANSPORTS ROUTIERS - REPRES. MR ROBERT REMY LA SARL GYTRANS - REPRES. MR GILBERT GERDELAT LE SIEUR GERARD MOISSON EN QUALITE DE CONTROLEUR, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SOCIETE
13/11/1996
RECTIFICATION D'OMISSIONS ET ERREURS MATERIELLES - INTERPRETATION DU JUGEMENT DU 27.09.1996 SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 08.11.1996
01/04/1997
PAR ARRET EN DATE DU 24.03.1997, LA COUR D'APPEL D'AGEN A : * INFIRME LA DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 02.08.1996 AYANT REJETE LA TIERCE OPPOSITION FORMEE CONTRE LE JUGEMENT DU 28.06.96 * RETRACTE LA DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 28.06.1996 AYANT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA EUROWAY PAR EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GROUPE A.T.L
07/04/1997
EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GROUPE ATL A LA SA EUROWAY SELON JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 02.04.1997 JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS XAVIER GUILHOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN ADMINISTRATEUR : ME D'ANSELME - 17 LA PESTOUR "GRATTELOUP" - 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
07/04/1997
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.04.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GROUPE ATL A L'EGARD DE LA SA EUROWAY DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ZA 76890 TOTES AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ ET QUAI ROGER MEUNIER 76600 LE HAVRE JUGE-COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VINCENT D'ANSELME "GRATTELOUP" 17 RUE L.A PESTOUR 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX
30/04/1997
Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 25.04.1997 A L'ENCONTRE DE LA SA GROUPE ATL ET SA EUROWAY AVEC EXTENSION DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL TRANSPARENCE (384 732 798 - 92 B 58 ) LE JUGEMENT PRECITE A DECLARE COMMUNE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AUX TROIS SOCIETES (GROUPE ATL - SA EUROWAY - SARL TRANSPARENCE) JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS XAVIER GUILHOT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN
12/05/1997
ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29.04.1997 DESIGNANT LA SA NOVATRANS - 21 RUE DU ROCHER - 75008 PARIS EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE
12/05/1997
ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 07.05.1997 DESIGNANT LES TRANSPORTS EMILE LAPORTE - ZI NORD - RUE JOSEPH MARIE JACQUARD - 82000 MONTAUBAN EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE
12/05/1997
ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 05.05.1997 DESIGNANT LA SOCIETE C.T.R. FRANCE - ZI L'HERBAUDIERE - 45130 MEUNG /LOIRE EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE
12/05/1997
ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29.04.1997 DESIGNANT LA SA MIGOT FRERES - AVENUE CHARLES RIVET - 19100 BRIVE LA GAILLARDE, EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL, SA EUROWAY, EURL TRANSPARENCE
12/05/1997
ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29.04.1997 DESIGNANT LA SA MAURICE LAIGNE - 40 BD FOULQUES NERRA - 86110 MIREBEAU EN QUALITE DE CONTROLEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE
14/05/1997
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA EUROWAY DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TOTES, ZONE D'ACTIVITES AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A COLAYRAC ST CIRQ (47450) ROUTE DE PRAYSSAS ET LE HAVRE (76600) QUAI ROGER MEUNIER JUGE-COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN MAN LE JUGEMENT DU 25/04/97 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA GROUPE ATL ET SA EUROWAY , A EGALEMENT PRONONCE L'EXTENTION DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SARL TRANSPARENCE ET A DECLARE CETTE LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE AUX 3 STES : SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - SARL TRANSPARENCE
05/09/1997
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.09.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A PRONONCE : L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DES SOCIETES SA GROUPE ATL - SA EUROWAY - EURL TRANSPARENCE A SAE ATL AINSI QU'A L'EGARD DE MR CHRISTIAN LEMEUNIER ET MME REGINE PENA EPSE LEMEUNIER, A TITRE PERSONNEL JUGE COMMISSAIRE : MR GERMAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GUILHOT MANDATAIRE LIQUIDATION : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - 47000 AGEN
22/09/1997
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DE : SA GROUPE ATL/SA EUROWAY/EURL TRANSPARENCE A : 1) SAE A.T.L - ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ 2) MR CHRISTIAN LEMEUNIER - ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ 3) MME REGINE LEMEUNIER NEE PENA - ROUTE DE PRAYSSAS 47450 COLAYRAC ST CIRQ JUGE-COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS XAVIER GUILHOT MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB DURAND 47000 AGEN
18/11/1997
VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSIT, COMMISSION DE TRANSPORT, TTES ACTIVITES D'AUXILAIIRE DE TRANSPORT, TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI, LOCATION DE MATERIEL DE TRANSPORT SIS A TOTES, ZONE D'ACTIVITES, A LA SA EUROMODAL ET CE A COMPTER DU 01/10/96 -
25/06/2004
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 25/06/2004 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD DONNEFORT
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR