Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI LE VERGER
Consultez la fiche de SCI LE VERGER : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/03/1981, implantée à Dole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Radiée
SIREN
320 944 978
SIRET du siège social
320 944 978 000 16
TVA intracommunautaire
FR45320944978
Adresse du siège social
RUE ROGER SIBLOT 39100 DOLE
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Cette adresse est publique
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/03/1981
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE VERGER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE VERGER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN APPORTE A LA SOCIETE D'UN PAVILLON A USAGE D'HABITATION; L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL ET LOCATION DUDIT IMMEUBLE; LA MISE EN VALEUR DE CET IMMEUBLE
Siège social et établissements — SCI LE VERGER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
32094497800016
Date de création
01/11/1980
Date de clôture
18/06/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE VERGER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE VERGER ?
SCI LE VERGER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 320944978, SIRET du siège 32094497800016, numéro de TVA intracommunautaire FR45320944978. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?
Le siège social de SCI LE VERGER est domicilié au RUE ROGER SIBLOT 39100 DOLE.
Qui dirige SCI LE VERGER ?
Le registre désigne Jacqueline Bichon comme dirigeant de SCI LE VERGER.
SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE VERGER est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/03/1981. Date de radiation : 20/02/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE VERGER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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