SCI DU MONT ORGIER

Consultez la fiche de SCI DU MONT ORGIER : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 04/03/1981, implantée à Orgelet, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/02/2024.

Radiée
SIREN
321 089 187
SIRET du siège social
321 089 187 000 17
TVA intracommunautaire
FR52321089187
Adresse du siège social
RUE Rue de l'Industrie 39270 Orgelet

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/03/1981
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU MONT ORGIER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION,EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, GESTION,PRISE DE BAIL,MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES# BATIS OU NON BATIS EN FRANCE.

Siège social et établissements — SCI DU MONT ORGIER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
32108918700017
Adresse de l'établissement
RUE Rue de l'Industrie 39270 Orgelet
Date de création
01/03/1981
Date de clôture
23/09/2019
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Evelyne Bernard (70 ans)
Depuis le 01/03/1981
Autre
Michel Bernard (68 ans)
Depuis le 01/03/1981
Autre
Patricia Bernard (66 ans)
Depuis le 01/03/1981
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI DU MONT ORGIER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU MONT ORGIER ?

SCI DU MONT ORGIER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 321089187, SIRET du siège 32108918700017, numéro de TVA intracommunautaire FR52321089187. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ORGIER ?

Le siège social de SCI DU MONT ORGIER est domicilié au RUE Rue de l'Industrie 39270 Orgelet.

Qui dirige SCI DU MONT ORGIER ?

SCI DU MONT ORGIER compte 4 dirigeants déclarés au registre : Louis Bernard, Evelyne Bernard, Michel Bernard, Patricia Bernard.

SCI DU MONT ORGIER est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU MONT ORGIER est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/03/1981. Date de radiation : 05/03/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU MONT ORGIER ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCI DU MONT ORGIER

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.