BERTOLA

"VERANDA KIT SYSTEM"

Consultez la fiche de BERTOLA : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 27/03/1981, implantée à Amiens, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
321 304 024
SIRET du siège social
321 304 024 000 37
TVA intracommunautaire
FR95321304024
Adresse du siège social
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/03/1981
Dirigeant
Pierre Coussemacker

Activité et exploitation — BERTOLA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (742C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
étude procédés fabricat.Bois.. Etude procédés fabricat.Bois.. Etude et recherce de tous procédés de fabrication ou exploitation du bois, du métal de et de tous autres matériaux, la fabrication.

Siège social et établissements — BERTOLA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
11
Établissement secondaire
Fermé
32130402400037
Adresse de l'établissement
8 RUE FLATTERS 80000 AMIENS
Date de création
28/03/1990
Date de clôture
15/04/1993
Activité
étude procédés fabricat.Bois.. Etude procédés fabricat.Bois.. Etude et recherce de tous procédés de fabrication ou exploitation du bois, du métal de et de tous autres matériaux, la fabrication. (742C)
Enseigne
"BERTOLA"
Établissement secondaire
Actif
32130402400045
Adresse de l'établissement
RUE RAPHAEL 80080 AMIENS
Date de création
15/04/1993
Activité
bois, métal, autres matériaux étude et recherche de procédés de fabrication ou exploitation du bois, du métal et de tous autres matériaux, fabrication, achat et négoce, exploitation de tous brevets concernant toutes machines s'y rapportant. (742C)
Nom commercial
"VERANDA KIT SYSTEM"
Établissement secondaire
Fermé
32130402400052
Adresse de l'établissement
PLAN DE CAMPAGNE 13480 CABRIES
Date de création
01/07/1993
Date de clôture
04/09/1998
Activité
Commercialisation de produits en aluminium et bois (742C)
Enseigne
SETEN VERANDAS
Établissement secondaire
Fermé
32130402400060
Adresse de l'établissement
AV DE COMPIEGNE 02200 MERCIN-ET-VAUX
Date de création
01/06/1996
Date de clôture
25/12/1996
Activité
Etude et recherche de procédés de fabrication ou exploitation du bois, du métal et de tous autres matériaux, fabrication, achat et négoce, exploitation de tous brevets concernant toutes machines ou matériaux s'y rapportant. (742C)
Établissement secondaire
Fermé
32130402400078
Adresse de l'établissement
1255 BD DE NORMANDIE 76360 BARENTIN
Date de création
01/06/1996
Date de clôture
04/09/1998
Activité
Étude, recherche de procédés de fabrication ou exploitation du bois métal et tous autres matériaux, fabrication, achat, négoce, exploitation de tous brevets concernant toutes machines ou matériaux s'y rapportant. (515E)
Nom commercial
VERANDA KIT SYSTEM
Établissement secondaire
Fermé
32130402400086
Adresse de l'établissement
AV JOSEPH LOUIS LAMBOT 83130 LA GARDE
Date de création
01/01/1996
Date de clôture
04/09/1998
Activité
Étude et recherche de tous procédés de fabrication ou exploitation Du Bois, du métal et de tous autres matériaux fabrication, achat et négoce, exploitation de tous brevets concernant toutes machines ou matériaux S'y rapportant (742C)
Établissement secondaire
Fermé
32130402400094
Adresse de l'établissement
12 RUE PAUL DOUMER 62000 ARRAS
Date de création
01/01/1996
Date de clôture
04/09/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (742C)
Établissement secondaire
Fermé
32130402400102
Adresse de l'établissement
95 BD DE LA LIBERTE 59800 LILLE
Date de création
15/01/1996
Date de clôture
04/09/1998
Activité
ETUDE ET RECHERCHE DE TOUS PROCEDES DE FABRICATION DU BOIS, DU METAL ET DE TOUS AUTRES MATERIEUX. FABRICATION ACHAT ET NEGOCE, EXPLOITATION DE TOUS BREVETS CONCERNANT TOUTES MACHINES OU MATERIAUX S'Y RAPPORTANT. (742C)
Établissement secondaire
Fermé
32130402400110
Adresse de l'établissement
AV DE COMPIEGNE 02200 MERCIN-ET-VAUX
Date de création
01/06/1996
Date de clôture
25/12/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (742C)
Établissement secondaire
Fermé
32130402400128
Adresse de l'établissement
256 RUE DES CROISETTES 80450 CAMON
Date de création
01/10/1996
Date de clôture
25/12/1998
Activité
procédés fabrication du bois étude et recherche de tous procédés de fabrication du bois, du métail et de tous autres matériaux, fabrication, achat et négoce, exploitation de tous brevets concernant toutes machines ou matériaux s'y rapportant. (742C)
Nom commercial
"VERANDA KIT SYSTEM"
Établissement secondaire
Fermé
32130402400136
Adresse de l'établissement
214 AV DE LA DEFENSE PASSIVE 80136 RIVERY
Date de création
01/10/1996
Date de clôture
25/12/1998
Activité
étude procédés de fabrication étude et recherche de tous procédés de fabrication du bois, du métail et de tous autres matériaux, achat et négoce, exploitation de tous brevets concernant toutes machines ou matériaux s'y rappor tant. (742C)
Nom commercial
"VERANDA KIT SYSTEM"
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes suppléant
Gerard Ponthieux (80 ans)
Depuis le 28/03/1990
Administrateur
Gratienne Petit (78 ans)
Depuis le 28/03/1990
Administrateur
Isabelle Blanc (58 ans)
Depuis le 28/03/1990
Président du conseil d’administration
Christian Blanc (80 ans)
Depuis le 28/03/1990
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (742C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/03/1981

Historique des observations RCS : -MODIFICATION DU 3/02/1987 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (AGE DU 30/09/1986). -MODIFICATION DU 18/10/2000 : Cessation d'activité le 4/09/1998 et vente du fonds à la Sté EURISTRAL.

Ajoutée le 10/01/1986

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Ajoutée le 10/09/1996

Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de AMIENS sous le n° 81 B 44.

Ajoutée le 27/02/1998

Jugement du Tribunal de Commerce de AMIENS du 27/02/1998 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/09/1998. Cessation des paiements en date du 27/02/1997. Juge Commissaire : Monsieur Jean-Claude VACHON Représentant des Créanciers : . Maitre Sophie LAFARGE 15, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Administrateur : Maitre Eric ROUVROY 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, une mission de substitution;

Ajoutée le 04/03/1998

Jugement du Tribunal de Commerce d' AMIENS du 27/02/1998 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/02/1997 Juge Commissaire : Mr Jean-Claude VACHON Administrateur : Me Eric ROUVROY 9 Rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des créanciers : Me Sophie LAFARGE 15 Rue Victor Hugo 80000 AMIENS

Ajoutée le 18/03/1998

-MODIFICATION D'OFFICE DU 18/03/1998 : Jugement du 27/02/1998 Le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) Cessation des paiements en date du 27/02/1997 Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur : Maître ROUVROY Eric 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des Créanciers: Maître LAFARGE Sophie 15, rue Victor Hugo 80000AMIENS.

Ajoutée le 18/03/1998

Le tribunal de commerce de Amiens a prononcé en date du 27/02/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 27/02/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Vachon jean Claude , administrateur Maître Rouvroy Eric, 9 rue Gribeauval 80000 Amiens avec pour mission de (S'adresser au Tc d'Amiens) , représentant des créanciers Maître Lafarge Sophie 15 rue Victor Hugo 80000 Amiens Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Ajoutée le 20/03/1998

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 27/02/98 LE TRIBUNAL COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1 REGIME GENERAL ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : M. Jean-Claude VACHON REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me Sophie LAFARGE 15, RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS ADMINISTRATEUR : Me Eric ROUVROY 9, RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 27/02/97 A COMPTER DU 27/02/98

Ajoutée le 15/05/1998

Par jugement en date du 15/05/1998, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines de : 1° SARL SETEN ESPACE France, fabrication et pose de bâtiments, ayant siège à 76360 BARENTIN, 122, Bd de Normandie (RCS B 378 321 004) ayant Et.secon daire à SOISSONS, 2° SA BERTOLA, étude et recherche de procédés de fabrication etc..., ayant siège à 80000 AMIENS,Rue Raphaël (RCS B 321 304 024) ayant plusieurs Ets secondaires hors ressort, 3° SA DISTRINORD, fournitures industrielles, ayant siège à 80000 AMIENS, 10, Rue Saint Martin aux Waides (RCS 317 613 487) 4° SARL ALUMIPOSE, fabrication de bâtiments préfabriqués etc..., ayant siège à 80000 AMIENS, rUE Raphaël et Ets secondaire à 76360 BARENTIN (RCS B 378 790 885).

Ajoutée le 18/05/1998

PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN CLAUDE VACHON ADMINISTRATEUR : MAITRE ERIC ROUVROY, 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SOPHIE LAFARGE, 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS A COMPTER DU 27 FEVRIER 1997

Ajoutée le 26/05/1998

Jugement du tribunal de commerce de Amiens En date du 15/05/1998 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sarl Seten espace France, la sa Bertola, la sa Distrinord et la Sarl Alumipose

Ajoutée le 09/06/1998

-MOD. D'OFFICE DU 9/6/1998 : Tribunal de Commerced'AMIENS Jugement du 15/05/1998 prononce la confusion des patrimoines de la sus-nommée avec les sociétés suivantes : 1° SARL SETEN ESPACE FRANCE 122 boulevard de Normandie 76360 BARENTIN RCS ROUEN B 378 321 004 2° SA DISTRINORD 10 Rue Saint Martin aux Waides 80000 AMIENS - RCS AMIENS B 317 613 487 3° SARL ALUMIPOSE Rue Raphäel 80000 AMIENS RCS AMIENS B 378 790 885 Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur : Me ROUVROY Eric 9 rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des Créanciers : Me LAFARGE Sophie 15 Rue Victor Hugo 80000AMIENS.

Ajoutée le 12/06/1998

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs 15 MAI 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : 1) SARL SETEN ESPACE FRANCE AYANT SON SIEGE 122, BOULEVARD DE NORMANDIE 76360 BARENTIN RCS B 378 321 004 2) SA BERTOLA 3) SA DISTRINORD AYANT SON SIEGE 10, RUE SAINT MARTIN AUW WAIDES 80000 AMIENS RCS B 317 613 487 4) SARL ALUMIPOSE AYANT SON SIEGE RUE RAPHAEL 80000 AMIENS RCS B 378 790 885 A COMPTER DU 15 MAI 1998

Ajoutée le 07/09/1998

Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 04/09/1998 arrêtant le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15/05/1998, de : 1° SA BERTOLA, ayant siège à AMIENS (80000) Rue Raphaël ZAC Vallée St- Ladre et pour objet : étude et recherche procédés fabrication ou exploitation du bois, métal etc.., (RCS AMIENS B 321304024 - 81 B 44), 2° SARL SETEN ESPACE FRANCE, ayant siège à BARENTIN (76360), Plateau du Mesnil Roux, 122, Bd de Normandie et pour objet : étude, fabricaton, pose de bâtiments etc, (RCS ROUEN B 378 321 004 - 93 B 24) 3° ALUMIPOSE ayant siège à AMIENS (80000) ZAC Vallée Saint Ladre, Rue Raphaël et pour objet : étude, fabrication de bâtiment etc., (RCS AMIENS B 378 790 885 - 94 B 24) 4° SA DISTRINORD ayant siège à AMIENS (80000) 10, Rue Saint Martin aux Waides et pour objet : fournitures industrielles (RCS AMIENS B 317 613 487 - 80 B 9), Commissaire au plan : Me ROUVROY, 9, Rue Gribeauval à AMIENS (80000).

Ajoutée le 22/09/1998

Plan de redressement : cession DU 04/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DES REDRESSEMENTS LARES COMMUNS LE 15.05.98 DE : - SA BERTOLA - SARL SETEN ESPACE FINANCE - SARLM ALUMIPOSE - SA DISTRINORD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROUVROY 9, RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS A COMPTER DU 04/09/98 Date d'effet : 04/09/1998

Ajoutée le 22/09/1998

Par jugement en date du 15.05.1998 le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines de :1°SARL SETEN ESPACE FRANCE dont le siège est à BARENTIN (76) 122 Bd de Normandie, 2° SA BERTOLA dont le siège est à AMIENS (80) Rue Raphael, 3°SA DISTRINORD dont le siège est à AMIENS (80) 10 Rue Saint Martin aux Waides et 4° SARL ALUMIPOSE dont le siège est à AMIENS (80) Rue Raphael.

Ajoutée le 23/09/1998

-MOD. D'OFFICE DU 23/09/1998 : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS Jugement du 04/09/1998 ARRETE le Plan de cession de la sus-nommée, ainsi que de : 1° SARL SETEN ESPACE FRANCE 122 Boulevard de Normandie 76360 BARENTIN RCS ROUEN 378 321 004 Fabrication etpose de bâtiments, 2° SA DISTRINORD 10 Rue Saint Martin aux Waides 80000 AMIENS - RCS AMIENS 317 613 487 Fournitures industrielles, 3° SARL ALUMIPOSERue Raphaël 80000 AMIENS RCS AMIENS 378 790 885 Fabrication de bâtiments pré-fabriqués. Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur: Maître ROUVROY Eric 9 Rue Gribeau val 80000 AMIENS Représentant des Créanciers : Maître LAFARGE Sophie 15 Rue Victor Hugo 80000 AMIENS Commissaire à l'exécution du Plan : Maître ROUVROY Eric 9 Rue Gribeauval 80000 AMIENS.

Ajoutée le 23/09/1998

Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 04/09/1998 arrêtant le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15.05.1998 de : 1° SA BERTOLA, 2° SARL SETEN ESPACE FRANCE ayant siège à BARENTIN (76) Plateau du Mesnil Roux, 122 Bd de Normandie, 3° SARL ALUMIPOSE ayant siège à AMIENS (80) Zac Vallée St Ladre, Rue Raphael et 4° SA DISTRINORD ayant siège à AMIENS (80) 10 Rue St Martin aux Waides. Commissaire au plan : Me ROUVROY 9 Rue Gribeauval à AMIENS (80).

Ajoutée le 25/09/1998

Par jugement en date du 04/09/1998 le tribunal de commerce d'Amiens a arrêté le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15/05/1998 de la Sarl Bertola Sarl Seten espace France, Sarl Alumipose et sa Distrinord commissaire au plan : me Rouvroy, 9 rue Gribeauval 80000 Amiens.

Ajoutée le 19/10/1998

Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DECLARES COMMUNS LE 15.05.98 DE : 1) SA BERTOLA AYANT SON SIEGE A AMIENS, RUE RAPHAEL ZAC VALLEE SAINT LADRE RCS AMIENS B 321 304 024 2) SARL SETEN ESPACE FRANCE AYANT SON SIEGE A BARENTIN, PLATEAU DU MESNIL ROUX, 122 BOULEVARD DE NORMANDIE, RCS ROUEN B 378 321 004 3) SARL ALUMIPOSE AYANT SON SIEGE A AMIENS, ZAC VALLEE SAINT LADRE, RUE RAPHAEL, RCS AMIENS B 378 790 885 4) SA DISTRINORD AYANT SON SIEGE A AMIENS, 10 RUE SAINT MARTIN AUX WAIDES, RCS AMIENS B 317 613 487 A COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 1998 Date d'effet : 04/09/1998

Ajoutée le 25/06/1999

-Par Jugement en date du 25/06/1999, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines des Stés BERTOLA, DISTRINORD,ALUMIPOSE et SETEN ESPACE FRANCE avec celui dans la Sté SCI DU BORDELAIS.

Ajoutée le 02/07/1999

-Par Jugement en date du 2/07/1999, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines des Sté BERTOLA, DISTRINORD, ALUMIPOSE, SETEN ESPACE FRANCE, SCI DU BORDELAIS avec celui de la Sté V.K.S.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 25/01/2006

Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 20/01/2006 nommant Monsieur Jacques RICHARD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Claude VACHON

Ajoutée le 22/11/2007

Par arrêt du 22 novembre 2007, la Cour d'Appel d'Amiens a infirmé le jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la charge de M. BLANC Christian demeurant à Amiens, 6 rue Caudron appt 25, ex-dirigeant de la société BERTOLA, partie du passif au titre des sociétés BERTOLA, SETEN ESPACE FRANCE, ALUMI- POSE, SA DISTRINORD, SCI DU BORDELAIS, SARL VKS- à hauteur de 50.000 euros et l'a condamné à payer 500.000 euros à titre de comblement de passif.

Ajoutée le 13/12/2007

PAR ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A INFIRME LE JUGEMENT DU 18 MARS 2005 AYANT MIS A LA CHARGE DE M. BLANC CHRISTIAN DEMEURANT A AMIENS 6, RUE CAUDRON APPT.22, EX-DIRIGEANT DE LA SOCIETE, PARTIE DU PASSIF A HAUTEUR DE 50.000 EUROS ET L'A CONDAMNE A PAYER 500 000 EUROS A TITRE DE COMBLEMENT DE PASSIF

Ajoutée le 18/12/2007

Par arrêt du 22 novembre 2007 la Cour d'Appel d'AMIENS a infirmé le jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la charge de M.BLANC Christian demeurant à AMIENS 6 rue Caudron,appt 22, ex- dirigeant des sociétés ci-dessous, partie du passif desdites sociétés à hauteur de 50.000 Euros et l'a condamné à payer 500.000 Euros à titre de comblement de passif de la: SA BERTOLA, SARL SETEN ESPACE France, SARL ALUMIPOSE, SA DISTRINORD, SCI DU BORDELAIS et SARL VKS.

Ajoutée le 20/12/2007

Arrêt de la Cour d'Appel d'AMIENS du 22/11/2007 in firme le Jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la c harge de M.BLANC Christian demeurant à AMIENS 6 Ru e Caudron Appt.22 ex-dirigeant de la SA BERTOLA pa rtie du passif à hauteur de 50.000,00 Euros et l'a condamné à payer 500.000,00 Euros à titre de comb lement de passif.

Ajoutée le 11/01/2008

PAR ARRET DU 22/11/2007, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A INFIRME LE JUGEMENT DU 18/03/2005 AYANT MIS A LA CHARGE DE M. Christian BLANC - DEMEURANT A AMIENS 6, RUE CAUDRON, APPT 22 - EX-DIRIGEANT DE DIVERSES SOCIETES, PARTIE DU PASSIF DESDITES SOCIETES A HAUTEUR DE 50.000 EUROS ET L'A CONDAMNE A PAYER 500.000 EUROS AU TITRE DE COMBLEMENT DU PASSIF.

Ajoutée le 07/01/2011

Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens du 07/01/2011 désignant la SCP ROUVROY DECLERCQ en remplacement de Me ROUVROY dans les fonctions de Commissaire au plan de cession, Me Eric ROUVROY, chargé du dossier.

Ajoutée le 02/03/2018

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 02/03/2018 prononçant la clôture du plan par cession

Mention du 18/10/2000 : Cessation d'activité en date du 04/09/1998 Sort du fonds : Vente du fonds

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BERTOLA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BERTOLA ?

BERTOLA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 321304024, SIRET du siège 32130402400037, numéro de TVA intracommunautaire FR95321304024. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BERTOLA ?

Le siège social de BERTOLA est domicilié au 8 RUE FLATTERS 80000 AMIENS. L'entreprise déclare 11 établissements au total.

Qui dirige BERTOLA ?

BERTOLA compte 5 dirigeants déclarés au registre : Pierre Coussemacker, Gerard Ponthieux, Gratienne Petit, Isabelle Blanc, Christian Blanc.

BERTOLA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BERTOLA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/03/1981.

Comment réaliser une formalité pour BERTOLA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

27/03/1981
Historique des observations RCS : -MODIFICATION DU 3/02/1987 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (AGE DU 30/09/1986). -MODIFICATION DU 18/10/2000 : Cessation d'activité le 4/09/1998 et vente du fonds à la Sté EURISTRAL.
10/01/1986
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
10/09/1996
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de AMIENS sous le n° 81 B 44.
27/02/1998
Jugement du Tribunal de Commerce de AMIENS du 27/02/1998 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/09/1998. Cessation des paiements en date du 27/02/1997. Juge Commissaire : Monsieur Jean-Claude VACHON Représentant des Créanciers : . Maitre Sophie LAFARGE 15, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Administrateur : Maitre Eric ROUVROY 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, une mission de substitution;
04/03/1998
Jugement du Tribunal de Commerce d' AMIENS du 27/02/1998 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/02/1997 Juge Commissaire : Mr Jean-Claude VACHON Administrateur : Me Eric ROUVROY 9 Rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des créanciers : Me Sophie LAFARGE 15 Rue Victor Hugo 80000 AMIENS
18/03/1998
-MODIFICATION D'OFFICE DU 18/03/1998 : Jugement du 27/02/1998 Le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) Cessation des paiements en date du 27/02/1997 Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur : Maître ROUVROY Eric 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des Créanciers: Maître LAFARGE Sophie 15, rue Victor Hugo 80000AMIENS.
18/03/1998
Le tribunal de commerce de Amiens a prononcé en date du 27/02/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 27/02/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Vachon jean Claude , administrateur Maître Rouvroy Eric, 9 rue Gribeauval 80000 Amiens avec pour mission de (S'adresser au Tc d'Amiens) , représentant des créanciers Maître Lafarge Sophie 15 rue Victor Hugo 80000 Amiens Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
20/03/1998
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 27/02/98 LE TRIBUNAL COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1 REGIME GENERAL ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : M. Jean-Claude VACHON REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me Sophie LAFARGE 15, RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS ADMINISTRATEUR : Me Eric ROUVROY 9, RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 27/02/97 A COMPTER DU 27/02/98
15/05/1998
Par jugement en date du 15/05/1998, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines de : 1° SARL SETEN ESPACE France, fabrication et pose de bâtiments, ayant siège à 76360 BARENTIN, 122, Bd de Normandie (RCS B 378 321 004) ayant Et.secon daire à SOISSONS, 2° SA BERTOLA, étude et recherche de procédés de fabrication etc..., ayant siège à 80000 AMIENS,Rue Raphaël (RCS B 321 304 024) ayant plusieurs Ets secondaires hors ressort, 3° SA DISTRINORD, fournitures industrielles, ayant siège à 80000 AMIENS, 10, Rue Saint Martin aux Waides (RCS 317 613 487) 4° SARL ALUMIPOSE, fabrication de bâtiments préfabriqués etc..., ayant siège à 80000 AMIENS, rUE Raphaël et Ets secondaire à 76360 BARENTIN (RCS B 378 790 885).
18/05/1998
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN CLAUDE VACHON ADMINISTRATEUR : MAITRE ERIC ROUVROY, 9 RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SOPHIE LAFARGE, 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS A COMPTER DU 27 FEVRIER 1997
26/05/1998
Jugement du tribunal de commerce de Amiens En date du 15/05/1998 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sarl Seten espace France, la sa Bertola, la sa Distrinord et la Sarl Alumipose
09/06/1998
-MOD. D'OFFICE DU 9/6/1998 : Tribunal de Commerced'AMIENS Jugement du 15/05/1998 prononce la confusion des patrimoines de la sus-nommée avec les sociétés suivantes : 1° SARL SETEN ESPACE FRANCE 122 boulevard de Normandie 76360 BARENTIN RCS ROUEN B 378 321 004 2° SA DISTRINORD 10 Rue Saint Martin aux Waides 80000 AMIENS - RCS AMIENS B 317 613 487 3° SARL ALUMIPOSE Rue Raphäel 80000 AMIENS RCS AMIENS B 378 790 885 Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur : Me ROUVROY Eric 9 rue Gribeauval 80000 AMIENS Représentant des Créanciers : Me LAFARGE Sophie 15 Rue Victor Hugo 80000AMIENS.
12/06/1998
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs 15 MAI 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : 1) SARL SETEN ESPACE FRANCE AYANT SON SIEGE 122, BOULEVARD DE NORMANDIE 76360 BARENTIN RCS B 378 321 004 2) SA BERTOLA 3) SA DISTRINORD AYANT SON SIEGE 10, RUE SAINT MARTIN AUW WAIDES 80000 AMIENS RCS B 317 613 487 4) SARL ALUMIPOSE AYANT SON SIEGE RUE RAPHAEL 80000 AMIENS RCS B 378 790 885 A COMPTER DU 15 MAI 1998
07/09/1998
Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 04/09/1998 arrêtant le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15/05/1998, de : 1° SA BERTOLA, ayant siège à AMIENS (80000) Rue Raphaël ZAC Vallée St- Ladre et pour objet : étude et recherche procédés fabrication ou exploitation du bois, métal etc.., (RCS AMIENS B 321304024 - 81 B 44), 2° SARL SETEN ESPACE FRANCE, ayant siège à BARENTIN (76360), Plateau du Mesnil Roux, 122, Bd de Normandie et pour objet : étude, fabricaton, pose de bâtiments etc, (RCS ROUEN B 378 321 004 - 93 B 24) 3° ALUMIPOSE ayant siège à AMIENS (80000) ZAC Vallée Saint Ladre, Rue Raphaël et pour objet : étude, fabrication de bâtiment etc., (RCS AMIENS B 378 790 885 - 94 B 24) 4° SA DISTRINORD ayant siège à AMIENS (80000) 10, Rue Saint Martin aux Waides et pour objet : fournitures industrielles (RCS AMIENS B 317 613 487 - 80 B 9), Commissaire au plan : Me ROUVROY, 9, Rue Gribeauval à AMIENS (80000).
22/09/1998
Plan de redressement : cession DU 04/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DES REDRESSEMENTS LARES COMMUNS LE 15.05.98 DE : - SA BERTOLA - SARL SETEN ESPACE FINANCE - SARLM ALUMIPOSE - SA DISTRINORD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROUVROY 9, RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS A COMPTER DU 04/09/98 Date d'effet : 04/09/1998
22/09/1998
Par jugement en date du 15.05.1998 le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines de :1°SARL SETEN ESPACE FRANCE dont le siège est à BARENTIN (76) 122 Bd de Normandie, 2° SA BERTOLA dont le siège est à AMIENS (80) Rue Raphael, 3°SA DISTRINORD dont le siège est à AMIENS (80) 10 Rue Saint Martin aux Waides et 4° SARL ALUMIPOSE dont le siège est à AMIENS (80) Rue Raphael.
23/09/1998
-MOD. D'OFFICE DU 23/09/1998 : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS Jugement du 04/09/1998 ARRETE le Plan de cession de la sus-nommée, ainsi que de : 1° SARL SETEN ESPACE FRANCE 122 Boulevard de Normandie 76360 BARENTIN RCS ROUEN 378 321 004 Fabrication etpose de bâtiments, 2° SA DISTRINORD 10 Rue Saint Martin aux Waides 80000 AMIENS - RCS AMIENS 317 613 487 Fournitures industrielles, 3° SARL ALUMIPOSERue Raphaël 80000 AMIENS RCS AMIENS 378 790 885 Fabrication de bâtiments pré-fabriqués. Juge-Commissaire : Monsieur VACHON Jean-Claude Administrateur: Maître ROUVROY Eric 9 Rue Gribeau val 80000 AMIENS Représentant des Créanciers : Maître LAFARGE Sophie 15 Rue Victor Hugo 80000 AMIENS Commissaire à l'exécution du Plan : Maître ROUVROY Eric 9 Rue Gribeauval 80000 AMIENS.
23/09/1998
Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 04/09/1998 arrêtant le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15.05.1998 de : 1° SA BERTOLA, 2° SARL SETEN ESPACE FRANCE ayant siège à BARENTIN (76) Plateau du Mesnil Roux, 122 Bd de Normandie, 3° SARL ALUMIPOSE ayant siège à AMIENS (80) Zac Vallée St Ladre, Rue Raphael et 4° SA DISTRINORD ayant siège à AMIENS (80) 10 Rue St Martin aux Waides. Commissaire au plan : Me ROUVROY 9 Rue Gribeauval à AMIENS (80).
25/09/1998
Par jugement en date du 04/09/1998 le tribunal de commerce d'Amiens a arrêté le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15/05/1998 de la Sarl Bertola Sarl Seten espace France, Sarl Alumipose et sa Distrinord commissaire au plan : me Rouvroy, 9 rue Gribeauval 80000 Amiens.
19/10/1998
Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DECLARES COMMUNS LE 15.05.98 DE : 1) SA BERTOLA AYANT SON SIEGE A AMIENS, RUE RAPHAEL ZAC VALLEE SAINT LADRE RCS AMIENS B 321 304 024 2) SARL SETEN ESPACE FRANCE AYANT SON SIEGE A BARENTIN, PLATEAU DU MESNIL ROUX, 122 BOULEVARD DE NORMANDIE, RCS ROUEN B 378 321 004 3) SARL ALUMIPOSE AYANT SON SIEGE A AMIENS, ZAC VALLEE SAINT LADRE, RUE RAPHAEL, RCS AMIENS B 378 790 885 4) SA DISTRINORD AYANT SON SIEGE A AMIENS, 10 RUE SAINT MARTIN AUX WAIDES, RCS AMIENS B 317 613 487 A COMPTER DU 04 SEPTEMBRE 1998 Date d'effet : 04/09/1998
25/06/1999
-Par Jugement en date du 25/06/1999, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines des Stés BERTOLA, DISTRINORD,ALUMIPOSE et SETEN ESPACE FRANCE avec celui dans la Sté SCI DU BORDELAIS.
02/07/1999
-Par Jugement en date du 2/07/1999, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines des Sté BERTOLA, DISTRINORD, ALUMIPOSE, SETEN ESPACE FRANCE, SCI DU BORDELAIS avec celui de la Sté V.K.S.
01/01/2002
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/01/2006
Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 20/01/2006 nommant Monsieur Jacques RICHARD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Claude VACHON
22/11/2007
Par arrêt du 22 novembre 2007, la Cour d'Appel d'Amiens a infirmé le jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la charge de M. BLANC Christian demeurant à Amiens, 6 rue Caudron appt 25, ex-dirigeant de la société BERTOLA, partie du passif au titre des sociétés BERTOLA, SETEN ESPACE FRANCE, ALUMI- POSE, SA DISTRINORD, SCI DU BORDELAIS, SARL VKS- à hauteur de 50.000 euros et l'a condamné à payer 500.000 euros à titre de comblement de passif.
13/12/2007
PAR ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A INFIRME LE JUGEMENT DU 18 MARS 2005 AYANT MIS A LA CHARGE DE M. BLANC CHRISTIAN DEMEURANT A AMIENS 6, RUE CAUDRON APPT.22, EX-DIRIGEANT DE LA SOCIETE, PARTIE DU PASSIF A HAUTEUR DE 50.000 EUROS ET L'A CONDAMNE A PAYER 500 000 EUROS A TITRE DE COMBLEMENT DE PASSIF
18/12/2007
Par arrêt du 22 novembre 2007 la Cour d'Appel d'AMIENS a infirmé le jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la charge de M.BLANC Christian demeurant à AMIENS 6 rue Caudron,appt 22, ex- dirigeant des sociétés ci-dessous, partie du passif desdites sociétés à hauteur de 50.000 Euros et l'a condamné à payer 500.000 Euros à titre de comblement de passif de la: SA BERTOLA, SARL SETEN ESPACE France, SARL ALUMIPOSE, SA DISTRINORD, SCI DU BORDELAIS et SARL VKS.
20/12/2007
Arrêt de la Cour d'Appel d'AMIENS du 22/11/2007 in firme le Jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la c harge de M.BLANC Christian demeurant à AMIENS 6 Ru e Caudron Appt.22 ex-dirigeant de la SA BERTOLA pa rtie du passif à hauteur de 50.000,00 Euros et l'a condamné à payer 500.000,00 Euros à titre de comb lement de passif.
11/01/2008
PAR ARRET DU 22/11/2007, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A INFIRME LE JUGEMENT DU 18/03/2005 AYANT MIS A LA CHARGE DE M. Christian BLANC - DEMEURANT A AMIENS 6, RUE CAUDRON, APPT 22 - EX-DIRIGEANT DE DIVERSES SOCIETES, PARTIE DU PASSIF DESDITES SOCIETES A HAUTEUR DE 50.000 EUROS ET L'A CONDAMNE A PAYER 500.000 EUROS AU TITRE DE COMBLEMENT DU PASSIF.
07/01/2011
Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens du 07/01/2011 désignant la SCP ROUVROY DECLERCQ en remplacement de Me ROUVROY dans les fonctions de Commissaire au plan de cession, Me Eric ROUVROY, chargé du dossier.
02/03/2018
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 02/03/2018 prononçant la clôture du plan par cession
Mention du 18/10/2000 : Cessation d'activité en date du 04/09/1998 Sort du fonds : Vente du fonds