Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
SCM JULES MOUSSERON
Consultez la fiche de SCM JULES MOUSSERON : Société civile de moyens, créée le 1981-12-30, implantée à Denain, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établ…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 26/02/2024 .
Radiée
Dernière modification
26/02/2024
SIREN
322 044 967
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
322 044 967 000 14
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR72322044967
Adresse du siège social
33 RUE 33 rue Jules Mousseron 59220 Denain
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/12/1981
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCM JULES MOUSSERON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
18 293,88 €
Statut RCS
RADIÉE
Le 27/01/2022
Voir 4 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile de moyens
Numéro RCS
322 044 967 R.C.S. Lille
Greffe
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Activité et exploitation - SCM JULES MOUSSERON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (7714)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
EXERCICE DE LA PROFESSION MEDICALE.
Siège social et établissements - SCM JULES MOUSSERON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
32204496700014
Date de création
30/12/1981
Activité
EXERCICE DE LA PROFESSION MEDICALE. (7714)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (7714)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
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(266)
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17/12
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16/12
(318)
15/12
(787)
14/12
(338)
13/12
(24)
12/12
(101)
11/12
(247)
10/12
(351)
09/12
(280)
08/12
(327)
07/12
(346)
06/12
(28)
05/12
(101)
04/12
(275)
03/12
(291)
02/12
(334)
01/12
(3720)
30/11
(446)
Jours suivants
31/12
(722)
01/01
(9999)
02/01
(958)
03/01
(101)
04/01
(1734)
05/01
(675)
06/01
(429)
07/01
(348)
08/01
(278)
09/01
(84)
10/01
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11/01
(541)
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(283)
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17/01
(27)
18/01
(555)
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(315)
20/01
(418)
21/01
(295)
22/01
(266)
23/01
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(23)
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