SCI CD 92

Consultez la fiche de SCI CD 92 : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/07/1981, implantée à Montagnat, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 31/03/2026.

Radiée
SIREN
322 303 694
SIRET du siège social
322 303 694 000 28
TVA intracommunautaire
FR59322303694
Adresse du siège social
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/07/1981
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CD 92

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION, VENTE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES ET DE PRODUCTIONS AUX ENTREPRISES ET TOUS CONSEILS POUR LES AFFAIRES ET LA GESTION.

Siège social et établissements — SCI CD 92

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
32230369400028
Adresse de l'établissement
LE MAS COUPE 01250 MONTAGNAT
Date de création
07/07/1981
Activité
ACQUISITION, VENTE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES ET DE PRODUCTIONS AUX ENTREPRISES ET TOUS CONSEILS POUR LES AFFAIRES ET LA GESTION.
Établissement secondaire
Fermé
32230369400010
Adresse de l'établissement
28 RUE FRANCOIS ARAGO 01000 BOURG-EN-BRESSE
Date de création
07/07/1981
Date de clôture
08/09/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Pierre le Guyader-Deshais (66 ans)
Depuis le 07/07/1981
Associé indéfiniment responsable
Sophie le Guyader-Deshais (64 ans)
Depuis le 07/07/1981
Associé indéfiniment responsable
Laurence le Guyader-Deshais (62 ans)
Depuis le 07/07/1981
Associé indéfiniment responsable
Gerald Deshais (54 ans)
Depuis le 07/07/1981
Liquidateur
SERMA HOLDING
Depuis le 07/07/1981
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/03/2024

Cessation totale d'activité à compter du 26/02/2024 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 07/03/2024

Dissolution à compter du 26/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/02/2024, siège de la liquidation : LE MAS COUPE MONTAGNAT 01250 Montagnat, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 07/03/2024

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CD 92

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CD 92 ?

SCI CD 92 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 322303694, SIRET du siège 32230369400028, numéro de TVA intracommunautaire FR59322303694. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CD 92 ?

Le siège social de SCI CD 92 est domicilié au LE MAS COUPE 01250 MONTAGNAT. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI CD 92 ?

SCI CD 92 compte 6 dirigeants déclarés au registre : Gisele Tenoux, Pierre le Guyader-Deshais, Sophie le Guyader-Deshais, Laurence le Guyader-Deshais, Gerald Deshais, SERMA HOLDING.

SCI CD 92 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CD 92 est radiée des registres. Inscription au RCS le 30/07/1981. Date de radiation : 09/12/2025.

Comment réaliser une formalité pour SCI CD 92 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

07/03/2024
Cessation totale d'activité à compter du 26/02/2024 sans disparition de la personne morale
07/03/2024
Dissolution à compter du 26/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/02/2024, siège de la liquidation : LE MAS COUPE MONTAGNAT 01250 Montagnat, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 07/03/2024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR