SCI LE BREUIL

Consultez la fiche de SCI LE BREUIL : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/08/1981, implantée à Houecourt, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/02/2024.

Radiée
SIREN
322 347 071
SIRET du siège social
322 347 071 000 19
TVA intracommunautaire
FR16322347071
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/08/1981
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE BREUIL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI LE BREUIL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
32234707100019
Adresse de l'établissement
88170 HOUECOURT
Date de création
23/07/1971
Date de clôture
30/05/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 19/07/2017

Dissolution amiable de la société à compter du 30/05/2017 Liquidateur : LARUELLE Yvon Le siège de la liquidation est fixé à : lotissement la Forêt - rue des Fauvettes 88170 Gironcourt-sur-Vraine Journal d'annonces légales : L'ABEILLE en date du 13/07/2017 Mise en sommeil de la société à compter du 30/05/2017

Ajoutée le 19/07/2017

Radiation du RCS le 19/07/2017 avec effet au 31/05/2017

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 322347071, SIRET du siège 32234707100019, numéro de TVA intracommunautaire FR16322347071. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est domicilié au 88170 HOUECOURT.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Yvon Laruelle, Evelyne Laruelle.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE BREUIL est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/08/1981. Date de radiation : 19/07/2017.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE BREUIL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/07/2017
Dissolution amiable de la société à compter du 30/05/2017 Liquidateur : LARUELLE Yvon Le siège de la liquidation est fixé à : lotissement la Forêt - rue des Fauvettes 88170 Gironcourt-sur-Vraine Journal d'annonces légales : L'ABEILLE en date du 13/07/2017 Mise en sommeil de la société à compter du 30/05/2017
19/07/2017
Radiation du RCS le 19/07/2017 avec effet au 31/05/2017