Par Jugement en date du 10/03/2008 le Tribunal de Grande Instance de Bastia a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, a désigné M. LENFANTIN en qualité de Juge Commissaire, a désigné Me DE MORO GIAFFERI demeurant Résidence U Boscu d'Oru - BP 75 (20289) Bastia cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 mars 2008
SICA HABITAT RURAL
Consultez la fiche de SICA HABITAT RURAL : Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA), créée le 1981-07-27, implantée à Corte, activité principale : Activités d'architecture. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatricul…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 21/02/2024 .
Active
Dernière modification
21/02/2024
SIREN
322 375 478
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
322 375 478 000 29
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR71322375478
Adresse du siège social
20250 Corte
Activité
Activités d'architecture
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/07/1981
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SICA HABITAT RURAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 27/07/1981
Voir 3 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Numéro RCS
322 375 478 R.C.S. Ajaccio
Greffe
Greffe d'Ajaccio
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Activité et exploitation - SICA HABITAT RURAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (Code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Effectuer pour son compte ou celui des sociétaires, toutes opérations relatives à l'acquisition, le modernisation de logements ou d'immeubles.
Siège social et établissements - SICA HABITAT RURAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
32237547800029
Date de création
27/07/1981
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT
Depuis le 27/07/1981
CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT
Depuis le 27/07/1981
Membre
CHAMBRE DES METIERS DE LA HAUTE CORSE
Depuis le 27/07/1981
CHAMBRE DES METIERS DE LA HAUTE CORSE
Depuis le 27/07/1981
Autre
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE CORSE
Depuis le 27/07/1981
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE CORSE
Depuis le 27/07/1981
Activité (Code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 26/05/2008 le Tribunal de Grande Instance de Bastia a prononcé la Liquidation Judiciaire, Maintient M. LENFANTIN en qualité de Juge Commissaire Nomme Maître DE MORO GIAFFERI demeurant Résidence U Boscu d'Oru - BP 75 (20289) Bastia Cedex, en qualité de Liquidateur
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
26/07
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(223)
20/07
(458)
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(23)
18/07
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17/07
(264)
16/07
(340)
15/07
(982)
14/07
(65)
13/07
(168)
12/07
(75)
11/07
(118)
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(427)
09/07
(258)
08/07
(480)
07/07
(402)
06/07
(499)
05/07
(92)
04/07
(158)
03/07
(388)
02/07
(572)
01/07
(8308)
30/06
(408)
29/06
(306)
28/06
(34)
27/06
(71)
Jours suivants
28/07
(346)
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(267)
30/07
(235)
31/07
(264)
01/08
(3123)
02/08
(43)
03/08
(527)
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(70)
17/08
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(219)
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