Continuer avec GoogleDECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 5 AVRIL 1989 AU GREFFE DE PARIS
ASCOGES
Consultez la fiche de ASCOGES : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 07/10/1981, implantée à Paris 17, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
322 441 536
SIRET du siège social
322 441 536 000 40
TVA intracommunautaire
FR74322441536
Adresse du siège social
2 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS 17
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/10/1981
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ASCOGES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
39 484,30 €
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
322 441 536 R.C.S. Paris
Greffe
Greffe de Paris
Activité et exploitation — ASCOGES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (672Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Siège social et établissements — ASCOGES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
32244153600040
Date de création
13/12/1984
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (672Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Paul Chaumont
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
Fabrice Cauchy Jean &
Administrateur
Philippe Bovyn
Administrateur
Jean Lesne
Président du conseil d’administration
Bernard Biondet
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (672Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 20.04.1989 NUMERO 00/ 0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 13.03.1989 JUGE CRE MR MACE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GOURDAIN, 174, BLD ST-GERMAIN 75006 PARIS ADMINISTRATEUR ME BARONNIE . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION , STATUANT A NOUVEAU OUVRE UNE PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 18 MAI 1989..
.JUGEMENT DU 18 MAI 1989, DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 21 SEPTEMBRE 1989.
.JUGEMENT DU 27 AVRIL 1989 RETRACTE LE JUGEMENT DU 20 AVRIL 1989 EN CE QU'IL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES STES. OUVREA L'EGARD DES STES UNE PERIODE D'ENQUETE PRENANT FIN LE 18 MAI 1989. NOMME ME BARONNIE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITRICES POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. LE RESTE SANS CHANGEMENT.
JUGEMENT DU 29.03.1991 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MR DRUESNE - DESIGNE MR DRUESNE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN - DESIGNE MAITRE GOURDAIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR MACE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE GOURDAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES. MET FIN A LA MISSION DE MAITRE BARONNIE ADMINISTRATEUR.
JUGEMENT DU 11 01 1993 NOMME MAITRE LE DOSSEUR 174 BLD SAINT GERMAIN PARIS (75006) REPRESENTAN T DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE AU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE GOURDAIN
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 198131 OCTOBRE 1984
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ASCOGES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ASCOGES ?
ASCOGES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 322441536, SIRET du siège 32244153600040, numéro de TVA intracommunautaire FR74322441536. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ASCOGES ?
Le siège social de ASCOGES est domicilié au 2 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS 17.
Qui dirige ASCOGES ?
ASCOGES compte 5 dirigeants déclarés au registre : Paul Chaumont, Fabrice Cauchy Jean &, Philippe Bovyn, Jean Lesne, Bernard Biondet.
ASCOGES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ASCOGES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/10/1981.
Comment réaliser une formalité pour ASCOGES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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