Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DU MAZARD
Consultez la fiche de SCI DU MAZARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/06/1993, implantée à Albigny-sur-Saône, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/07/2025.
Active
SIREN
322 903 717
SIRET du siège social
322 903 717 000 39
TVA intracommunautaire
FR02322903717
Adresse du siège social
117 CHE du Bouchet 69250 Albigny-sur-Saône
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/06/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU MAZARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU MAZARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Siège social et établissements — SCI DU MAZARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
32290371700039
Date de création
26/06/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
32290371700013
Date de création
01/04/1981
Date de clôture
01/01/1993
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
32290371700021
Date de création
01/01/1993
Date de clôture
26/06/2025
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Frédéric Gord
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
CLEVAMA
Associé indéfiniment responsable
LE BOUCHET
Associé indéfiniment responsable
GRAND VAL
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 744.08 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MAZARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU MAZARD ?
SCI DU MAZARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 322903717, SIRET du siège 32290371700039, numéro de TVA intracommunautaire FR02322903717. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU MAZARD ?
Le siège social de SCI DU MAZARD est domicilié au 117 CHE du Bouchet 69250 Albigny-sur-Saône. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI DU MAZARD ?
SCI DU MAZARD compte 4 dirigeants déclarés au registre : Frédéric Gord, CLEVAMA, LE BOUCHET, GRAND VAL.
SCI DU MAZARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU MAZARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/06/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU MAZARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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