Continuer avec GoogleFUSION ABSORPTION DE LA STE DE PARTICIPATION DES ESSARDS (RCS MACON 352 917 405) AU MONTANT NET EVALUE A 8 500 000 F PUBLICITE : LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE DU 05.04.2000 CAPITAL SOCIAL PORTE DE 720 000 F A 1 580 800 F PUIS REDUIT A 1 104 800 F A COMPTER DU 29.03.2000 DEMISSIONS DE M AUTHELAIN PAUL, M AUTHELAIN ALEXANDRE ET MME AUTHELAIN CHRISTINE DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE M CHANOIS LOUIS, MME CHANOIS JEANNINE, M FREDERIC CHARVOZ ET MME VALERIE CHARVOZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 31.03.2000
EMS
Consultez la fiche de EMS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 01/02/1982, implantée à Mâcon, activité principale : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
323 575 498
SIRET du siège social
323 575 498 000 23
TVA intracommunautaire
FR73323575498
Adresse du siège social
72 RUE 72 Rue des Essards 71000 Mâcon
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/02/1982
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — EMS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — EMS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication d'équipements électriques
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (2732Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
Siège social et établissements — EMS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
32357549800023
Date de création
01/01/1982
Activité
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (2732Z)
Établissement secondaire
Fermé
32357549800031
Date de création
02/11/1998
Date de clôture
31/05/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (527C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Franck Rigaud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
Frederic Charvoz
Commissaire aux comptes titulaire
CONSEIL ET EXPERTISE RHONE-ALPES - CERALP SA
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (2732Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
TRANSMISSION DU PATRIMOINE DE LA SARL SOCOVAL DONT LE SIEGE EST 72 RUE DES ESSARDS ZI SUD - 71000 MACON, RCS MACON 432 945 376 (2000 B 1670) Date d'effet : 27 juin 2005
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/05/2014.
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/01/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOST Maurice, Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/01/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/04/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/04/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 janvier 1982 - LE COURRIER DE S&L du 13 janvier 1982
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur EMS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de EMS ?
EMS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 323575498, SIRET du siège 32357549800023, numéro de TVA intracommunautaire FR73323575498. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de EMS ?
Le siège social de EMS est domicilié au 72 RUE 72 Rue des Essards 71000 Mâcon. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige EMS ?
EMS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Franck Rigaud, Frederic Charvoz, CONSEIL ET EXPERTISE RHONE-ALPES - CERALP SA.
EMS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, EMS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/02/1982.
Comment réaliser une formalité pour EMS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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