Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DU MARAIS
Consultez la fiche de SCI DU MARAIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/02/1982, implantée à Magland, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
323 612 572
SIRET du siège social
323 612 572 000 20
TVA intracommunautaire
FR36323612572
Adresse du siège social
21 RUE DE L'INDUSTRIE 74300 MAGLAND
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/02/1982
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU MARAIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU MARAIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEU REMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; EVENTUELLE MENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT, EN SOCIETES ET PLUS GENERALEMENT TOUTE OPERATION MOBILIERE, IMMOBILIERE OU FINANCIERE SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Siège social et établissements — SCI DU MARAIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
32361257200020
Date de création
21/12/1981
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
32361257200012
Date de création
12/01/1982
Date de clôture
01/05/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Philippe Cartier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
ETABLISSEMENT MARCEL CARTIER
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 014.29 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU MARAIS ?
SCI DU MARAIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 323612572, SIRET du siège 32361257200020, numéro de TVA intracommunautaire FR36323612572. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?
Le siège social de SCI DU MARAIS est domicilié au 21 RUE DE L'INDUSTRIE 74300 MAGLAND. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU MARAIS ?
SCI DU MARAIS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Cartier, ETABLISSEMENT MARCEL CARTIER.
SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU MARAIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/02/1982.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU MARAIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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