SCI CAGIMOCL

Consultez la fiche de SCI CAGIMOCL : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/02/1982, implantée à Saint-Jean-Bonnefonds, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 15/04/2026.

Active
SIREN
323 687 277
SIRET du siège social
323 687 277 000 42
TVA intracommunautaire
FR81323687277
Adresse du siège social
398 route de Crêt Beauplomb 42650 Saint-Jean-Bonnefonds

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/02/1982
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CAGIMOCL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
propriété par achat, échange ou apport en sainte de tous biens et droits immobiliers et notamment studios sis au 7me étage et box a Paris 22 a 30, rue du Borrego, administration et exploitation par bail ou location

Siège social et établissements — SCI CAGIMOCL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
32368727700042
Adresse du siège social
398 route de Crêt Beauplomb 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Date de création
13/08/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
32368727700018
Adresse de l'établissement
CENTRE MEDICAL 73590 FLUMET
Date de création
17/01/1982
Date de clôture
02/12/2019
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
32368727700026
Adresse de l'établissement
257 AV DE SAVOIE 73590 FLUMET
Date de création
02/12/2019
Date de clôture
13/08/2025
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Caroline Rebattu (73 ans)
Depuis le 13/08/2025
Associé indéfiniment responsable
Laurence Rebattu (62 ans)
Depuis le 13/08/2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gerard Rebattu (72 ans)
Depuis le 13/08/2025
Associé indéfiniment responsable
Isabelle Rebattu (71 ans)
Depuis le 13/08/2025
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/04/2026

Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne par suite du transfert du siège social précédemment situé 257 Avenue de Savoie 73590 FLUMET au 398 Route Du Crêt Beauplomb 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS à compter du 13/08/2025 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne le 14/04/2026 sous le numéro A2026/003949)

Ajoutée le 20/12/2019

Date de début d'activité le 11/02/1982.

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 12 000.00 FRF nouveau montant : 1 829.39 EUR

Ajoutée le 11/02/1982

Historique des observations depuis le 11/02/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 19 le 11/02/1982 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 23/01/1982

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CAGIMOCL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CAGIMOCL ?

SCI CAGIMOCL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 323687277, SIRET du siège 32368727700042, numéro de TVA intracommunautaire FR81323687277. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CAGIMOCL ?

Le siège social de SCI CAGIMOCL est domicilié au 398 route de Crêt Beauplomb 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI CAGIMOCL ?

SCI CAGIMOCL compte 5 dirigeants déclarés au registre : Christophe Rebattu, Caroline Rebattu, Laurence Rebattu, Gerard Rebattu, Isabelle Rebattu.

SCI CAGIMOCL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CAGIMOCL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/02/1982.

Comment réaliser une formalité pour SCI CAGIMOCL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

15/04/2026
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne par suite du transfert du siège social précédemment situé 257 Avenue de Savoie 73590 FLUMET au 398 Route Du Crêt Beauplomb 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS à compter du 13/08/2025 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne le 14/04/2026 sous le numéro A2026/003949)
20/12/2019
Date de début d'activité le 11/02/1982.
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 12 000.00 FRF nouveau montant : 1 829.39 EUR
11/02/1982
Historique des observations depuis le 11/02/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 19 le 11/02/1982 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 23/01/1982