Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social Date d'effet : 30/06/2006
CREAPHIC
Consultez la fiche de CREAPHIC : SAS, société par actions simplifiée, créée le 30/04/1982, implantée à Montbeliard, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/06/2026.
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Informations légales et immatriculation — CREAPHIC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CREAPHIC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CREAPHIC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 19 décembre 2006 ouverture d'une procédure de sauvegarde juge commissaire : M. Troilo mandataire : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur 25200 Montbéliard Date d'effet : 19/12/2006
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du TGI de Montbéliard statuant en matière commerciale : Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire Adminsitrateur judiciaire : Me Philippe Jeannerot 3 place du 8 septembre 25000 Besançon Avec mission d'assistance mandataire / Scp Guyon-Daval 15 rue louis loucheur BP 266-25205 Montbéliard juge-commissaire : Mr Troilo Date d'effet : 22/05/2007
Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 12.06.07 conversion en liquidation judiciaire liquidateur : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur BP 266-25205 Montbéliard juge-commissaire : Mr Alain Troilo Date d'effet : 12/06/2007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Radiation du RCS le 13/10/2009 avec effet au 13/10/2009 Par jugement en date du 13/10/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CREAPHIC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CREAPHIC ?
Où se situe le siège social de CREAPHIC ?
Qui dirige CREAPHIC ?
CREAPHIC est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CREAPHIC ?
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