Date de début d'activité : 01/01/1995.
PHARMA DOM
Consultez la fiche de PHARMA DOM : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 06/04/2001, implantée à Saint-Martin-de-Seignanx, activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/06/2026.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — PHARMA DOM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PHARMA DOM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — PHARMA DOM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique des observations depuis le 23/09/1994 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS LE 17.03.1995 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 27.02.1995 PRECEDENT : - 42000 SAINT-ETIENNE - 39, RUE ROUGET DE L'ISLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- NOTIFICATION RCS PARIS EN DATE DU 20.08.1996 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL PRECEDENT : - 75019 PARIS - 24, RUE DES ARDENNES - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 23/04/2001 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL TRANSFERT DU SIEGE A COMPTER DU 09.09.2000 ANCIEN SIEGE : 75019 PARIS - 149 RUE DE L OURCQ
ETS SECONDAIRE EXPLOITE DANS LE RESSORT DU TC : - PETITE FORET (59494) Espace F. Linquette, Rue Jacquard : Prestations de services médico-techniques pour le domicile et toutes activités de location et de ve nte pour l'hospitalisation à domicile - Création a u 01.09.1993 - Exploitation directe * Fondé de Pou voir : M. JAGOT Gérard né le 31.07 1964 à SAINTE-A NNE (44), de nationalité Française demeurant Route du Chatenet 87410 LE PALAIS S/ VIENNE
Observations concernant l'établissement situé rue Antoine Laurent Lavoisier 59260 Hellemmes : Date d e début d'exploitation : 01/02/2001
Historique des observations depuis le 13/09/1996 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PUIS DE CRETEIL - ANCIEN SIEGE : 149 RUE DE L'OURCQ 75019 PARIS
Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE CRETEIL -Nom Commercial : ORKYN'
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVEAU : 28 RUE D'ARCUEIL, 94250 GENTILLY ANCIEN : 149 RUE DE L'OURCQ, 75000 PARIS Date d'effet : 09/09/2000
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Pharma dom ouest quimper Forme juridique Sa Siège social Zi des pays bas 29510 Briec de l'Odet Rcs Quimper b 352 691 596
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Assistance médicale service Forme juridique Sarl Siège social Za de Rosengart 22190 Plérin Rcs Rcs St Brieuc b 334 052 024
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Ortho Sante sa Forme juridique Sa Siège social 32 Avenue Gontran bienvenue Zi du Prat 56000 vannes Rcs Rcs vannes b 350 797 312
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Calo médical sa Forme juridique Sa Siège social 2 Allé benjamin constant 29000 quimper Rcs Quimper b 326 016 094
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Lacoma sa Forme juridique Sa Siège social 15 Rue des marguerites 29000 quimper Rcs Rcs quimper b 380 298 232
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Pharma dom ouest quimper Forme juridique Sa Siège social Zi des pays bas 29510 Briec de l'Odet Rcs Quimper b 352 691 596
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Assistance médicale service Forme juridique Sarl Siège social Za de Rosengart 22190 Plérin Rcs Rcs St Brieuc b 334 052 024
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Ortho Sante sa Forme juridique Sa Siège social 32 Avenue Gontran bienvenue Zi du Prat 56000 vannes Rcs Rcs vannes b 350 797 312
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Calo médical sa Forme juridique Sa Siège social 2 Allé benjamin constant 29000 quimper Rcs Quimper b 326 016 094
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Lacoma sa Forme juridique Sa Siège social 15 Rue des marguerites 29000 quimper Rcs Rcs quimper b 380 298 232
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de CRETEIL sous le n° 2001B01117.
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (2001 B1117) 14/01/2005 INSC.MOD. A COMPTER DU 01/02/200 4 * TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE - ANCI EN ETABLISSEMENT SECONDAIRE RUE ANTOINE PARMENTIER - ZAC LA VALLEE 02100 ST-QUENTIN * CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR - ANCIEN FONDE DE POUVOIR : MR JO RON JEAN-PAUL 23/06/2006 INSC.MOD. A COMPTER DU 17 /03/2006 * ANCIEN FONDE DE POUVOIR : MR DUFOUR MAR
NOUVEAU LIBELLE DE L'ACTIVITE QUI DEVIENT : PRESTATIONS DE SERVICES MEDICO-TECHNIQUES POUR LE DOMICILE ET TOUTES ACTIVITES DE LOCATION ET DE VENTE POUR L'HOSPITALISATION A DOMICILE. NOMINATION DE MR MARC DUFOUR EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIRS Date d'effet : 11/05/2001
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
REGULARISATION : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE PLERIN 22190, RUE DE ROSENGART A PLERIN 22190, 17 RUE LAENNEC. NOMINATION DE MME STIEVENARD SYLVIE EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE MR MARC DUFOUR. Date d'effet : 01/05/2002
CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR : - PARTANT : MR LE PAPE BRUNO - NOUVEAU : MR GRUET OLIVIER. Date d'effet : 13/07/2005
Modification autre CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR, CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS Z.A. DES PAYS BAS - 29510 - BRIEC DE L'ODET : ANCIEN : LE PAPE BRUNO - NOUVEAU : GRUET OLIVIER - REGULARISATION : ADRESSE DU SIEGE : 28 RUE D'ARCUEIL - 94250 - GENTILLY Date d'effet : 13/07/2005
CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR A COMPTER DU 01/12/2006 ANCIEN : GRUET OLIVIER - NOUVEAU : LE PAPE BRUNO
Transfert établissement sec. dans ressort greffe : Transfert de l'ancien établissement secondaire : de CEEI Plein Sud Entreprises Espace Entreprise Méditerranée 66600 Rivesaltes Exploité du 1.2.2006 au 20.4.2007 à 15 rue Romani ZA Las Solades 66600 Rivesaltes à compter du 20.4.2007
Transfert de l'établissement secondaire de GIERES (38610) 6 Allée de Bethleem ZI de Mayencin à ECHIROLLES (38130) 22 rue Ferdinand Pelloutier à compter du 01/06/2008.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2011 : Partant : LE PAPE Bruno, Fondé de pouvoir - Nouveau : GANTOIS Eric, Fondé de pouvoir
Radiation du RCS le 29/12/2011 avec effet au 31/12/2011 Cessation d'activité suppression
PERSONNE ENGAGEANT LA SOCIETE : (Article R.123-47 du code de commerce) L'entreprise a déclaré que la personne suivante avait la qualité pour l'engager à titre habituel par sa signature : fondé de pouvoir: M BLANC Charles né le 6.10.1974 à BOIS-GUILLAUME 76 demeurant: 14 rue des Glycines, MARC EN BAROEUL 59700
Par décision municipale, il a été procédé au numérotage de la rue de l'Atlantique. Nouvelle adresse :ZA POLE SUD 22 rue de l'Atlantique 44115 BASSE GOULAINE.
Fondé de pouvoir de l'établissement sis : route de Trémège ZA Gabriélat 09100 Pamiers - Mr Brice FONTANA 6 rue du Hamel 33800 Bordeaux à compter du 01/01/2014.
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2015 : Partant : GANTOIS Eric, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société Nouveau : PELAGE Fabienne, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
CRAVE Fabienne, Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir : Mme MIGNONAC epse CRAVE Fabienne née le 14/11/1971 à Montpellier 34 domicile : 19 rue Soufflot 75005 Paris
Mention pour ordre : Fondé de Pouvoir : M. GUEROUX Philippe né le 08.02.1967 à PARIS 75013 demeurant 115 boulevard Perier 13008 MARSEILLE
PRECISION SUR L'ACTIVITE : -date de commencement d'activité : 01/01/1996
Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue Romani ZA Las Solades 66600 RIVESALTES à compter du 30/04/2016
Radiation du RCS le 05/12/2017 avec effet au 31/12/2017
Radiation du RCS de Bayonne le 17/05/2019 avec effet au 09/05/2019
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2020
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 21/04/2022 du 28 Rue D'Arcueil 94250 Gentilly au 10 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux
Radiation du RCS Bayonne le 09/05/2023 avec effet au 30/04/2023
Opération de fusion à compter du 01/04/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : (société absorbée) ARAIR Assistance, SA, 6 rue Cognacq-Jay 75007 PARIS, 807 524 434 RCS PARIS
Opération de fusion à compter du 01/04/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : (société absorbée) : ADAIR, Société anonyme à conseil d'administration, 3 Rue des Bergeronnettes Parc d'Activités des Oiseaux 62218 Loison-sous-Lens (RCS Arras 790 889 661)
Opération de fusion à compter du 01/04/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : (société absorbée) : ADEP Assistance, Société anonyme, 6 rue Cognacq-Jay 75007 Paris 7e Arrondissement (RCS Paris 487 778 151)
Opération de fusion à compter du 01/04/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : (société absorbée) : LVL MEDICAL GROUPE, Société anonyme à conseil d'administration, 44 Quai Charles de Gaulle 69006 Lyon 6e Arrondissement (RCS Lyon 352 497 465)
Radiation du RCS de Saint-Quentin le 30/09/2023
Radiation du RCS de Niort le 14/06/2024
- Date de début d'activité : 01/06/1982.
Observations concernant l'établissement situé rue Gay Lussac, Z A le Champ Niguel 35170 Bruz : Observation depuis le 13/09/1996 : - ACQUIS AU MONTANT NET GLOBAL EVALUE A 6 304 885 F DE LA SOCIETE PHARMA DOM OUEST, RCS RENNES B 306 917 493. PUBLICITE : LES ANNONCES DE LA SEINE DU 11.07.1996 - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 11.05.2001 AU 01.05.2002, CHANTEPIE, 4 RUE DE LA CHALOTAIS, APPORT FUSION, TRANSFERE.
radiation opérée pour cessation complète d'activité et suppression à compter du 31.12.2011
MR GANNE VINCENT FONDE DE POUVOIR
DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Novembre 1997 Transfert de l'établissement secondaire du 17 Rue Jean Bourgey 69100 VILLEURBANNE au 9 Rue Louis Saillant 69120 VAULX EN VELIN à compter du 01/09/1997
RCS CRETEIL 2001 B 1117
RCS PARIS 82 B 5074 RCS CRETEIL 2001 B 1117- DEPOT D'ACTE FAIT LE 06.04.2001 NUMERO 4246
Immatriculation principale au TC de Créteil sous le N° 2001 B 1117
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur PHARMA DOM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PHARMA DOM ?
Où se situe le siège social de PHARMA DOM ?
Qui dirige PHARMA DOM ?
PHARMA DOM est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour PHARMA DOM ?
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