SCI LE QUERMOZ

Consultez la fiche de SCI LE QUERMOZ : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 03/06/1982, implantée à Aime-la-Plagne, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
324 613 090
SIRET du siège social
324 613 090 000 12
TVA intracommunautaire
FR22324613090
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/06/1982
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE QUERMOZ

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACHAT D'UN TERRAIN A AIME (SAVOIE), LIEUDIT "PRES ROUX", CONTRUCTION DE LOCAUX COMMERCIAUX, LOCATION.

Siège social et établissements — SCI LE QUERMOZ

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
32461309000012
Adresse du siège social
LD PRE ROUX 73210 AIME-LA-PLAGNE
Date de création
04/05/1982
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Damien Duchosal (39 ans)
Depuis le 04/05/1982
Associé indéfiniment responsable
Francoise Duchosal (65 ans)
Depuis le 04/05/1982
Associé indéfiniment responsable
Malvina Duchosal (41 ans)
Depuis le 04/05/1982
Associé indéfiniment responsable
Dorian Duchosal (34 ans)
Depuis le 04/05/1982
Associé indéfiniment responsable
Jacques Duchosal (70 ans)
Depuis le 04/05/1982
Associé indéfiniment responsable
ETABLISSEMENTS DUCHOSAL
Depuis le 04/05/1982
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/06/1982

Historique des observations depuis le 03/06/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 70 le 03/06/1982 --- Publicité au Journal : LES AFFAIRES SAVOYARDES --- Parution au Journal le 08/05/1982

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 13 000.00 FRF nouveau montant : 1 981.84 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE QUERMOZ

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE QUERMOZ ?

SCI LE QUERMOZ est identifiée par les numéros suivants : SIREN 324613090, SIRET du siège 32461309000012, numéro de TVA intracommunautaire FR22324613090. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE QUERMOZ ?

Le siège social de SCI LE QUERMOZ est domicilié au LD PRE ROUX 73210 AIME-LA-PLAGNE.

Qui dirige SCI LE QUERMOZ ?

SCI LE QUERMOZ compte 7 dirigeants déclarés au registre : Dominique Chenal, Damien Duchosal, Francoise Duchosal, Malvina Duchosal, Dorian Duchosal, Jacques Duchosal, ETABLISSEMENTS DUCHOSAL.

SCI LE QUERMOZ est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE QUERMOZ est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/06/1982.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE QUERMOZ ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

03/06/1982
Historique des observations depuis le 03/06/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 70 le 03/06/1982 --- Publicité au Journal : LES AFFAIRES SAVOYARDES --- Parution au Journal le 08/05/1982
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 13 000.00 FRF nouveau montant : 1 981.84 EUR
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.