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SCI DU CHATEAU
Consultez la fiche de SCI DU CHATEAU : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 04/01/2000, implantée à Brassac-les-Mines, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.
Radiée
SIREN
325 069 540
SIRET du siège social
325 069 540 000 12
TVA intracommunautaire
FR23325069540
Adresse du siège social
Terrail du Château - la Combelle 63570 Brassac-les-Mines
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/01/2000
Dirigeant
COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ARTISANALE
Informations légales et immatriculation — SCI DU CHATEAU
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CHATEAU
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition d'un terrain sis à la Combelle , Terrail du château Construction et vente sur ce terrain d'un groupe de maisons pour les 3/4 au moins à usage d'habitation etc.
Siège social et établissements — SCI DU CHATEAU
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
32506954000012
Adresse de l'établissement
Terrail du Château - la Combelle 63570 Brassac-les-Mines
Date de création
22/04/1982
Date de clôture
14/09/2022
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ARTISANALE
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Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS de Clermont-Ferrand le 14/09/2022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 325069540, SIRET du siège 32506954000012, numéro de TVA intracommunautaire FR23325069540. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU est domicilié au Terrail du Château - la Combelle 63570 Brassac-les-Mines.
Qui dirige SCI DU CHATEAU ?
Le registre désigne COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ARTISANALE comme dirigeant de SCI DU CHATEAU.
SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CHATEAU est radiée des registres. Inscription au RCS le 04/01/2000. Date de radiation : 14/09/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CHATEAU ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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