Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 04 JUIN 1991
SNERMAS
SOC ETUDE REALIS MACHINES SPECIALES
SNERMAS
Consultez la fiche de SOC ETUDE REALIS MACHINES SPECIALES : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 1982-11-05, implantée à CAMBREMER, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations visibles d’identificat…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 21/02/2024 .
Active
Dernière modification
21/02/2024
SIREN
325 729 374
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
325 729 374 000 18
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR46325729374
Adresse du siège social
LE VAL D'EMERAUDE 14340 CAMBREMER
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/11/1982
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SOC ETUDE REALIS MACHINES SPECIALES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SNERMAS
Capital social
76 224,51 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 05/11/1982
Voir 11 observations du greffe
Forme Juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Numéro RCS
325 729 374 R.C.S. Caen
Greffe
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Activité et exploitation - SOC ETUDE REALIS MACHINES SPECIALES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (285D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Activité principale déclarée
ETUDE, CONCEPTION, REALISATION, VENTE DE BIENS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL, ALIMENTAIRE, AGRO-ALIMENTAIRE ET AGRICOLE
Siège social et établissements - SOC ETUDE REALIS MACHINES SPECIALES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
32572937400018
Date de création
02/11/1982
Activité
ETUDE, CONCEPTION, REALISATION, VENTE DE BIENS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL, ALIMENTAIRE, AGRO-ALIMENTAIRE ET AGRICOLE (285D)
Nom commercial
SNERMAS
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes titulaire
MICHEL FERRAND
Depuis le 02/11/1982
MICHEL FERRAND
Depuis le 02/11/1982
Commissaire aux comptes titulaire
PHILIPPE MARC
Depuis le 02/11/1982
PHILIPPE MARC
Depuis le 02/11/1982
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (285D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LETELLIER. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD HONFLEUR. ADMINISTRATEUR : ME ROSSI BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX. CESSATION DES PAIEMENTS : 04.06.91 JUGE SUPPLEANT : MR PLANTE. PAYS D'AUGE DU 19.07.91 A COMPTER DU 10.07.91 (DATE DU JUGEMENT)
Concours bancaire PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 05.08.1991 CONCOURS BANCAIRE DU CREDIT DU NORD 16 PLACE DE LA REPUBLIQUE A CAEN POUR UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 3 000 000 FR A COMPTER DU 05.08.1991
Mention d'office MAINTIENT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CONFIRME MR LETELLIER, JUGE COMMIS- SAIRE, MR PLANTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME ROSSI ADMINISTRATEUR ET ME LAROPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1991. A COMPTER DU 04.12.1991
Mention d'office MAINTIENT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, CONFIRMER MR LETELLIER JUGE COMMISSAIRE, MAITRE LAROPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE ROSSI ADMINISTRATEUR. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04 JUIN 1991. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 SEMAINES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1991. A COMPTER DU 18.12.1991 (DATE DU JUGEMENT)
Mention d'office JUGEMENT DU 20.12.1991 LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION PRESENTE PAR LA SOCIETE MPAM ET NOMME MAITRE LAROPPE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. PAYS D'AUGE DU 27.12.1991 A COMPTER DU 20.12.91 (DATE DU JUGEMENT)
Modification de la date de cessation des paiements AU 28 MARS 1991 A COMPTER DU 08.01.92 (DATE DU JUGEMENT)
Vente établissement principal A LA SARL SNERMAS TECHNOLOGIE A COMPTER DU 01.01.92
Changement de juge-commissaire NOUVEAU : MR POUX A COMPTER DU 05.02.92 (DATE DU JGT)
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
04/11
(343)
03/11
(421)
02/11
(1052)
01/11
(3532)
31/10
(79)
30/10
(111)
29/10
(361)
28/10
(380)
27/10
(331)
26/10
(470)
25/10
(537)
24/10
(30)
23/10
(80)
22/10
(281)
21/10
(263)
20/10
(403)
19/10
(246)
18/10
(585)
17/10
(37)
16/10
(139)
15/10
(901)
14/10
(253)
13/10
(313)
12/10
(335)
11/10
(511)
10/10
(118)
09/10
(83)
08/10
(300)
07/10
(360)
06/10
(474)
Jours suivants
06/11
(82)
07/11
(28)
08/11
(441)
09/11
(324)
10/11
(449)
11/11
(155)
12/11
(222)
13/11
(72)
14/11
(24)
15/11
(1060)
16/11
(346)
17/11
(257)
18/11
(285)
19/11
(277)
20/11
(165)
21/11
(31)
22/11
(646)
23/11
(503)
24/11
(404)
25/11
(432)
26/11
(334)
27/11
(80)
28/11
(22)
29/11
(403)
30/11
(502)
01/12
(3578)
02/12
(280)
03/12
(248)
04/12
(86)
05/12
(42)
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