DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 31/01/92 A COMPTER DU 31/01/92
SARL RENAUD CLOISONS MENUISERIE
Consultez la fiche de SARL RENAUD CLOISONS MENUISERIE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 1982-12-29, implantée à GEVREY CHAMBERTIN, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations visibles d’identificat…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 21/02/2024 .
Active
Dernière modification
21/02/2024
SIREN
325 907 137
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
325 907 137 000 21
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR29325907137
Adresse du siège social
ZONE ARTISANALE MAISON DIEU 21220 GEVREY CHAMBERTIN
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/12/1982
Dirigeant
ANDRE JOSSIER
Informations légales et immatriculation - SARL RENAUD CLOISONS MENUISERIE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
15 397,35 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 29/12/1982
Voir 6 observations du greffe
Forme Juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
325 907 137 R.C.S. Dijon
Greffe
Greffe de Dijon
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Activité et exploitation - SARL RENAUD CLOISONS MENUISERIE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (454M)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
PLATRERIE, CLOISONS, POSE DE MENUISERIE, ISOLATION INTERIEURE, PEINTURE VITRERIE
Siège social et établissements - SARL RENAUD CLOISONS MENUISERIE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
32590713700021
Date de création
22/09/1982
Activité
PLATRERIE, CLOISONS, POSE DE MENUISERIE, ISOLATION INTERIEURE, PEINTURE VITRERIE (454M)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes titulaire
ANDRE JOSSIER
Depuis le 22/09/1982
ANDRE JOSSIER
Depuis le 22/09/1982
Commissaire aux comptes suppléant
GERARD CHANOINAT
Depuis le 22/09/1982
GERARD CHANOINAT
Depuis le 22/09/1982
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (454M)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 FEVRIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE RENAUD CLOISONS MENUISERIE JUGE COMMISSAIRE : MR GILLOT GUY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : MR BOURTOURAULT REMY 10 BD THIERS 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 30/01/91 PERIODE D'OBSERVATION : 3 MOIS A COMPTER DU 04/02/92
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.03.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET DEMI A COMPTER DU 10.03.1992 JUSQU'AU 30.06.1992
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR MM. CAFFIN FRIZOT ET POCHON (OU TOUTE PERSONNE SUBSTITUEE) COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN : ME GERARD CURE, 5 AV. GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 22/09/92
VENTE DU FONDS A SA RENAUD, L'INSCRIPTION AU RCS SUBSISTE POUR LES BESOINS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 22/09/92
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 101 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 397.35 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (29/12/1982) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
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Jours précédents
28/12
(206)
27/12
(245)
26/12
(24)
25/12
(193)
24/12
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23/12
(299)
22/12
(302)
21/12
(421)
20/12
(491)
19/12
(25)
18/12
(140)
17/12
(239)
16/12
(295)
15/12
(692)
14/12
(256)
13/12
(393)
12/12
(38)
11/12
(83)
10/12
(329)
09/12
(236)
08/12
(347)
07/12
(360)
06/12
(395)
05/12
(42)
04/12
(86)
03/12
(248)
02/12
(280)
01/12
(3578)
30/11
(502)
29/11
(403)
Jours suivants
30/12
(278)
31/12
(10000)
01/01
(9999)
02/01
(676)
03/01
(2058)
04/01
(648)
05/01
(475)
06/01
(338)
07/01
(286)
08/01
(99)
09/01
(33)
10/01
(805)
11/01
(295)
12/01
(340)
13/01
(268)
14/01
(319)
15/01
(674)
16/01
(62)
17/01
(699)
18/01
(350)
19/01
(354)
20/01
(410)
21/01
(294)
22/01
(66)
23/01
(31)
24/01
(399)
25/01
(575)
26/01
(346)
27/01
(313)
28/01
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