Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 25/01/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 9 le 25/01/1983 --- Publicité au Journal : LES AFFAIRES SAVOYARDES --- Parution au Journal le 27/11/1982
SCI D 9
Consultez la fiche de SCI D 9 : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/01/1983, implantée à Moutiers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
326 085 057
SIRET du siège social
326 085 057 000 15
TVA intracommunautaire
FR95326085057
Adresse du siège social
AV DU HUIT MAI 1945 73600 MOUTIERS
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/01/1983
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI D 9
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI D 9
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACHAT DE LOCAUX SIS, AVENUE DU 8 MAI 1945 A MOUTIERS, LOCATION
Siège social et établissements — SCI D 9
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
32608505700015
Date de création
21/10/1982
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marc Beggiora
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Paul Bonnet
Associé indéfiniment responsable
Patrick Charignon
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean Chat
Associé indéfiniment responsable
Colette Collomb
Associé indéfiniment responsable
Alvise di bin
Associé indéfiniment responsable
Jean Francony
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gerard Lemal
Associé indéfiniment responsable
Michel Magnin
Associé indéfiniment responsable
Sylvianne Magnin
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 16 000.00 FRF nouveau montant : 2 439.18 EUR
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI D 9
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI D 9 ?
SCI D 9 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 326085057, SIRET du siège 32608505700015, numéro de TVA intracommunautaire FR95326085057. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI D 9 ?
Le siège social de SCI D 9 est domicilié au AV DU HUIT MAI 1945 73600 MOUTIERS.
Qui dirige SCI D 9 ?
SCI D 9 compte 10 dirigeants déclarés au registre : Marc Beggiora, Paul Bonnet, Patrick Charignon, Jean Chat, Colette Collomb, Alvise di bin, Jean Francony, Gerard Lemal.
SCI D 9 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI D 9 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/01/1983.
Comment réaliser une formalité pour SCI D 9 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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