Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
L OBSERVANCE
Consultez la fiche de L OBSERVANCE : Société civile immobilière (SCI), créée le 1982-12-30, implantée à TOURNON-SUR-RHONE, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 19/05/2024 .
Active
Dernière modification
19/05/2024
SIREN
326 203 239
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
326 203 239 000 16
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR09326203239
Adresse du siège social
129 AV DE LYON 07300 TOURNON-SUR-RHONE
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/12/1982
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - L OBSERVANCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
42 685,72 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 30/12/1982
Voir 4 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
326 203 239 R.C.S. Privas
Greffe
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Activité et exploitation - L OBSERVANCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS DESIGNES.
Siège social et établissements - L OBSERVANCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
32620323900016
Date de création
15/12/1982
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Radiation d'office du RCS d'Aubenas le 07/12/2021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
29/12
(218)
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24/12
(163)
23/12
(299)
22/12
(302)
21/12
(421)
20/12
(491)
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(25)
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(140)
17/12
(239)
16/12
(295)
15/12
(692)
14/12
(256)
13/12
(393)
12/12
(38)
11/12
(83)
10/12
(329)
09/12
(236)
08/12
(347)
07/12
(360)
06/12
(395)
05/12
(42)
04/12
(86)
03/12
(248)
02/12
(280)
01/12
(3578)
30/11
(502)
Jours suivants
31/12
(10000)
01/01
(9999)
02/01
(676)
03/01
(2058)
04/01
(648)
05/01
(475)
06/01
(338)
07/01
(286)
08/01
(99)
09/01
(33)
10/01
(805)
11/01
(295)
12/01
(340)
13/01
(268)
14/01
(319)
15/01
(674)
16/01
(62)
17/01
(699)
18/01
(350)
19/01
(354)
20/01
(410)
21/01
(294)
22/01
(66)
23/01
(31)
24/01
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25/01
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26/01
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