SCI BASTIDE

SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL

SCI BASTIDE

Consultez la fiche de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 24/05/1983, implantée à Nasbinals, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
327 233 466
SIRET du siège social
327 233 466 000 17
TVA intracommunautaire
FR76327233466
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/05/1983
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Caractère civil de la société à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers, aménagement de tous immeubles, leur location ou à titre exceptionnel, la vente, etc.

Siège social et établissements — SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
32723346600017
Adresse du siège social
48260 NASBINALS
Date de création
24/05/1983
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Nom commercial
SCI BASTIDE

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 17/10/1986

LE CAPITAL EST PORTE DE 40 000 FRS A 235 000 FRS ; NOMINATION D'UN TROISIEME GERANT : BASTIDE PIERRE MARIUS, NE LE 26 OCTOBRE 1922 A FONTANS (48), FRANCAIS, LE TOUT A COMPTER DU 10 JUILLET 1986

Ajoutée le 01/02/2012

Régularisation des associés depuis la constitution, le 24/03/1983 : BASTIDE Bernard Jean Marcel, Gérant et associé BASTIDE Daniel Joseph Marc, Gérant et associé Régularisation des associés à compter du 10/07/1986 : BASTIDE Pierre, Gérant et associé Modification des associés à compter du 09/11/1996 : BASTIDE Pierre, Gérant associé devient gérant

Ajoutée le 19/09/2014

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/11/2013 : Partant : BASTIDE Pierre Marius, Gérant

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 235 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 825.52 EUR APE 6820 B Location de terrains et d'autres biens immobiliers SIRET 327 233 466 00017

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL ?

SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 327233466, SIRET du siège 32723346600017, numéro de TVA intracommunautaire FR76327233466. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL ?

Le siège social de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL est domicilié au 48260 NASBINALS.

Qui dirige SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL ?

Le registre désigne Bernard Bastide comme dirigeant de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL.

SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/05/1983.

Comment réaliser une formalité pour SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

17/10/1986
LE CAPITAL EST PORTE DE 40 000 FRS A 235 000 FRS ; NOMINATION D'UN TROISIEME GERANT : BASTIDE PIERRE MARIUS, NE LE 26 OCTOBRE 1922 A FONTANS (48), FRANCAIS, LE TOUT A COMPTER DU 10 JUILLET 1986
01/02/2012
Régularisation des associés depuis la constitution, le 24/03/1983 : BASTIDE Bernard Jean Marcel, Gérant et associé BASTIDE Daniel Joseph Marc, Gérant et associé Régularisation des associés à compter du 10/07/1986 : BASTIDE Pierre, Gérant et associé Modification des associés à compter du 09/11/1996 : BASTIDE Pierre, Gérant associé devient gérant
19/09/2014
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/11/2013 : Partant : BASTIDE Pierre Marius, Gérant
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 235 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 825.52 EUR APE 6820 B Location de terrains et d'autres biens immobiliers SIRET 327 233 466 00017