Continuer avec GoogleCONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.10.1984 DEPOT AU GREFFE LE 13.12.1985 NO 951 PUBLICITE: LE COMMERCIAL DU GARD DU 26.06.1985 A COMPTER DU 30.10.1984
OCCITANE DE DISTRIBUTION
Consultez la fiche de OCCITANE DE DISTRIBUTION : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 07/07/1983, implantée à Saint-Christol-Lez-Ales, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/12/2024.
Radiée
SIREN
327 335 717
SIRET du siège social
327 335 717 000 28
TVA intracommunautaire
FR18327335717
Adresse du siège social
2420 RTE MONTPELLIER 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/07/1983
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — OCCITANE DE DISTRIBUTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — OCCITANE DE DISTRIBUTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (5710)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACAHT, VENTE AMBULANTE OU SEDENTAIRE DE FROMAGES, BEURRES, OEUFS, SALAISONS, CONSERVES ALIMENTAIRES, PRODUITS DE BASSE-COUR, GIBIERS ALIMENTATION GENERALE EN GROS, COMMISSIONS, CONSIGNATIONS, PRODUITS LAITIERS.
Siège social et établissements — OCCITANE DE DISTRIBUTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
32733571700028
Date de création
01/01/1983
Activité
ACAHT, VENTE AMBULANTE OU SEDENTAIRE DE FROMAGES, BEURRES, OEUFS, SALAISONS, CONSERVES ALIMENTAIRES, PRODUITS DE BASSE-COUR, GIBIERS ALIMENTATION GENERALE EN GROS, COMMISSIONS, CONSIGNATIONS, PRODUITS LAITIERS. (5710)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Pierre Arnal
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président du conseil d’administration
Georges Guastavino
Administrateur
Michele Henri
Administrateur
Yvonne Sarrail
Autre
Jacques Tarrieu
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (5710)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MENTION D'OFFICE: PAR DECLARATION EN DATE DU 19.09.1986, MR PIERRE VEILLET, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA S.A. OCCITANE DE DISTRIBUTION ANCIENNE MAISON ARNAL A DECALRE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU APSSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 19.09.1986
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.09.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 16.06.1986 LA DATE DE CESATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE, A ALES, PASSAGE CHAMPEYRACHE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: ME HENRI BLANC, A RODEZ (12000) 38 BIS AMANS RODAT, LEQUEL AURA POUR MISSION EN OUTRE D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 23.09.1986
MENTION D'OFFICE: PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 7 OCTOBRE 1986, LA SOCIETE OCCITANE DE DISTRIBUTITON ANCIENNE MAISON ARNAL EST AUTORISEE A DEMANDER LE MAINTIEN DES CONCOURS BANCAIRES DE L'ENTREPRISE, NOTAMMENT LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI A ALES, CONCOURS QUI BENEFICIERONT DU PRIVILEGE INDIQUE PAR L'ART 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. A COMPTER DU 07.10.1986
MENTION D'OFFICE: PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 07.10.1986, LA SOCIETE OCCITANE DE DISTRIBUTION ANCIENNE MAISON ARNAL EST AUTORISEE A DEMANDER LE MAINTIEN DES CONCOURS BANCAIRES DE L'ENTREPRISE, NOTAMMENT LA BANQUE GUIRAD A SAINT AMBROIX, CONCOURS QUI BENEEFICIERONT DU PRIVILEGE INDIQUE PAR L'ART. 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. A COMPTER DU 07.10.1986
MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 DECEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE ET ORDONNE LA CESSION AU PROFIT DE LA SARL PARTICIPEX OU DE TOUTE AUTRE SOCIETE QU'ELLE VOUDRA SE SUBSTITUER. ME HENRI BLANC, ADMINISTRATEUR, NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN. ME ANDRE MAINTENU - REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 23.12.1986
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.02.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD)A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE OCCITANE DE DISTRIBUTION SUITE A LA CESSION DU FONDS DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 02.02.1993
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 ALBOUY JEAN-MARIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95
None
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur OCCITANE DE DISTRIBUTION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de OCCITANE DE DISTRIBUTION ?
OCCITANE DE DISTRIBUTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 327335717, SIRET du siège 32733571700028, numéro de TVA intracommunautaire FR18327335717. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de OCCITANE DE DISTRIBUTION ?
Le siège social de OCCITANE DE DISTRIBUTION est domicilié au 2420 RTE MONTPELLIER 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES.
Qui dirige OCCITANE DE DISTRIBUTION ?
OCCITANE DE DISTRIBUTION compte 5 dirigeants déclarés au registre : Pierre Arnal, Georges Guastavino, Michele Henri, Yvonne Sarrail, Jacques Tarrieu.
OCCITANE DE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, OCCITANE DE DISTRIBUTION est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/07/1983. Date de radiation : 01/01/1900.
Comment réaliser une formalité pour OCCITANE DE DISTRIBUTION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour OCCITANE DE DISTRIBUTION
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
