SCI L'EPICEA

Consultez la fiche de SCI L'EPICEA : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/07/1983, implantée à Moutiers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
327 593 646
SIRET du siège social
327 593 646 000 18
TVA intracommunautaire
FR36327593646
Adresse du siège social
AV Immeuble le Terminus avenue de la Gare 73600 Moutiers

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/07/1983
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI L'EPICEA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX SIS AU PREMIER ETAGE DE L'IMMEUBLE LE TERMINUS A MOUTIERS

Siège social et établissements — SCI L'EPICEA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
32759364600018
Adresse de l'établissement
AV Immeuble le Terminus avenue de la Gare 73600 Moutiers
Date de création
21/07/1983
Date de clôture
12/02/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Claude Blanc (68 ans)
Depuis le 21/07/1983
Gérant
Mohammed el Mimouni (66 ans)
Depuis le 21/07/1983
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 21/07/1983

Historique des observations depuis le 21/07/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 70 le 21/07/1983 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 17/06/1983

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 18/10/2018

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 12/02/2019

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L'EPICEA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI L'EPICEA ?

SCI L'EPICEA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 327593646, SIRET du siège 32759364600018, numéro de TVA intracommunautaire FR36327593646. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI L'EPICEA ?

Le siège social de SCI L'EPICEA est domicilié au AV Immeuble le Terminus avenue de la Gare 73600 Moutiers.

Qui dirige SCI L'EPICEA ?

SCI L'EPICEA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Dominique Mertuk, Claude Blanc, Mohammed el Mimouni.

SCI L'EPICEA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI L'EPICEA est radiée des registres. Inscription au RCS le 21/07/1983. Date de radiation : 12/02/2019.

Comment réaliser une formalité pour SCI L'EPICEA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

21/07/1983
Historique des observations depuis le 21/07/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 70 le 21/07/1983 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 17/06/1983
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 EUR
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
18/10/2018
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
12/02/2019
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.