Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. A.G. E. DU 22/01/1996.
TMB
TRANSPORTS MONIQUE BEGIN
Consultez la fiche de TRANSPORTS MONIQUE BEGIN : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 02/09/1983, implantée à Liffol-le-Grand, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — TRANSPORTS MONIQUE BEGIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TRANSPORTS MONIQUE BEGIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — TRANSPORTS MONIQUE BEGIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MODIFICATION D'OFFICE//Depot d'une declaration de cessation de paiements au Greffe du Tribunal Commerce de Mirecourt le 29 AVRIL 1996.
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 3 Mai 1996 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 29 avril 1996 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Juge du siege : Mr SAGET.
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 5 juillet 1996 le Tribunal de Commerce de Mirecourt a arrete le plan de cession du redressement judiciaire de la societe . Commissaire au plan : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges.
Fin de location gerance consentie par BEGIN Fernand, a compter du 15 juillet 1996. Vente du fonds de commerce a la SA D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS BEGIN "SETB" siege route d'Harreville 88350 LIFFOL LE GRAND, a compter du 15 juillet 1996.
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 25 juin 1999, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a prononce la cloture pour insuffisance d'actif du Redressement judiciaire en regime simplifie (Plan de cession).
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur TRANSPORTS MONIQUE BEGIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TRANSPORTS MONIQUE BEGIN ?
Où se situe le siège social de TRANSPORTS MONIQUE BEGIN ?
Qui dirige TRANSPORTS MONIQUE BEGIN ?
TRANSPORTS MONIQUE BEGIN est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour TRANSPORTS MONIQUE BEGIN ?
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