Continuer avec GoogleJUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me RAVISE-BES VILLAGE VIVA - LA DIGUE BAS DU 97190 GOSIER A COMPTER DU 02/07/93
SCAM
BRAVO
Consultez la fiche de SCAM : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 04/08/1983, implantée à Pointe-à-Pitre, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
327 955 597
SIRET du siège social
327 955 597 000 15
TVA intracommunautaire
FR71327955597
Adresse du siège social
PORT DE PLAISANCE DE LA MARINA 97110 Pointe-à-Pitre
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/08/1983
Dirigeant
Henri Devarieux
Informations légales et immatriculation — SCAM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCAM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Entreposage et services auxiliaires des transports
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (521D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
EXPLOITATION DE SUPERMARCHES
Siège social et établissements — SCAM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
32795559700015
Adresse de l'établissement
PORT DE PLAISANCE DE LA MARINA 97110 Pointe-à-Pitre
Date de création
01/08/1983
Activité
EXPLOITATION DE SUPERMARCHES (521D)
Enseigne
BRAVO
Établissement secondaire
Fermé
32795559700023
Date de création
01/10/1990
Date de clôture
25/12/2005
Activité
ACTIVITE : EXPLOITATION DE SUPERMARCHE (521D)
Enseigne
SUPERMARCHE BRAVO
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Henri Devarieux
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président du directoire
Fabrice le Metayer
Directeur Général
Jean-Francois le Metayer
Directeur Général
Patrick Latil
Membre du conseil de surveillance
Patrick Martin
Président du conseil de surveillance
Patrick Martin
Membre du conseil de surveillance
Didier Alary
Membre du conseil de surveillance
Francois le Metayer
Commissaire aux comptes titulaire
ANTILLES AUDIT
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (521D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 03/12/2020 prononçant la clôture du plan par cession
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 1992 LE TMC DE POINTE A PITRE PRONON CE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MR PATRICK PETRELLUZZI JUGE-COMMISSAIRE ME RAVISE-BES REPRESEN- TANT DES CREANCIERS ME DE SARCUS ADMINISTRATEUR MME THIBUS REPRESENTANT DES SALARIES DE LA SCAM BRAVO PETIT PEROU MR MALEZIEU REPRESENTANT DES SALARIES DE LA SCAM BRAVO LA MARINA PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 JUILLET 1993 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UN PLAN DE CESSION A ETE NOMME : ME DE SARCUS ADMINISTRATEUR ME RAVISE-BES REPRESENTANT DES CREANCIERS MR PETRELLUZZI PATRICK JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.02.97 LE TMC DE POINTE A PITRE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE LA STE DIT QUE CETTE RESOLUTION NE PORTE QUE SUR LA CESSION DU FOND DE COMMERCE DE PETIT PEROU. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 640 285.87 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCAM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCAM ?
SCAM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 327955597, SIRET du siège 32795559700015, numéro de TVA intracommunautaire FR71327955597. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCAM ?
Le siège social de SCAM est domicilié au PORT DE PLAISANCE DE LA MARINA 97110 Pointe-à-Pitre. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCAM ?
SCAM compte 9 dirigeants déclarés au registre : Henri Devarieux, Fabrice le Metayer, Jean-Francois le Metayer, Patrick Latil, Patrick Martin, Patrick Martin, Didier Alary, Francois le Metayer.
SCAM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCAM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/08/1983.
Comment réaliser une formalité pour SCAM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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