SCEA DES QUATRE VOUGES

Consultez la fiche de SCEA DES QUATRE VOUGES : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 07/09/1983, implantée à Sainte-Marie-D'Attez, activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
327 963 450
SIRET du siège social
327 963 450 000 17
TVA intracommunautaire
FR59327963450
Adresse du siège social
512 RTE DU BOIS MAILLARD 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/09/1983
Dirigeant

Activité et exploitation — SCEA DES QUATRE VOUGES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directe ment par voie de fermage de matayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés seront locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement exploitation de la ferme située sur la commune de DAME MARIE

Siège social et établissements — SCEA DES QUATRE VOUGES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
32796345000017
Adresse du siège social
512 RTE DU BOIS MAILLARD 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
Date de création
01/01/1983
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Établissement secondaire
Fermé
32796345000025
Adresse de l'établissement
637 RUE DES FORRIERES 27340 TERRES DE BORD
Date de création
23/07/2008
Date de clôture
07/06/2018
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Bertrand Fanost (63 ans)
Depuis le 01/01/1983
Associé indéfiniment responsable
CABAN DEVELOPPEMENT
Depuis le 01/01/1983
Activité (code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 07/09/1983

Historique des observations depuis le 07/09/1983 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

- Date de début d'activité : 01/01/1983.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA DES QUATRE VOUGES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCEA DES QUATRE VOUGES ?

SCEA DES QUATRE VOUGES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 327963450, SIRET du siège 32796345000017, numéro de TVA intracommunautaire FR59327963450. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCEA DES QUATRE VOUGES ?

Le siège social de SCEA DES QUATRE VOUGES est domicilié au 512 RTE DU BOIS MAILLARD 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCEA DES QUATRE VOUGES ?

SCEA DES QUATRE VOUGES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Nathalie Begis, Bertrand Fanost, CABAN DEVELOPPEMENT.

SCEA DES QUATRE VOUGES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCEA DES QUATRE VOUGES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/09/1983.

Comment réaliser une formalité pour SCEA DES QUATRE VOUGES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

07/09/1983
Historique des observations depuis le 07/09/1983 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Date de début d'activité : 01/01/1983.