SCI D EPIERRE

Consultez la fiche de SCI D EPIERRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/09/1983, implantée à Plateau D'Hauteville, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/02/2024.

Radiée
SIREN
328 075 767
SIRET du siège social
328 075 767 000 17
TVA intracommunautaire
FR32328075767
Adresse du siège social
RUE IMMEUBLE PLEIN SOLEIL 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/09/1983

Activité et exploitation — SCI D EPIERRE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Siège social et établissements — SCI D EPIERRE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
32807576700017
Adresse de l'établissement
RUE IMMEUBLE PLEIN SOLEIL 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Date de création
01/09/1983
Date de clôture
31/12/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Christian Ruby (76 ans)
Depuis le 01/09/1983
Associé indéfiniment responsable
Romain Ruby (36 ans)
Depuis le 01/09/1983
Associé indéfiniment responsable
Marie Ruby (50 ans)
Depuis le 01/09/1983
Associé indéfiniment responsable
Marie-France Juttin (84 ans)
Depuis le 01/09/1983
Associé indéfiniment responsable
Sophie Ruby (46 ans)
Depuis le 01/09/1983
Liquidateur
ÁSGARD GROUP
Depuis le 01/09/1983
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 22/03/2021

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020

Ajoutée le 22/03/2021

Dissolution à compter du 23/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/12/2020, liquidateur : ÁSGARD GROUP, siège de la liquidation : 1 bis Avenue de Lowendal 75007 PARIS, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 05/02/2021

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI D EPIERRE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI D EPIERRE ?

SCI D EPIERRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 328075767, SIRET du siège 32807576700017, numéro de TVA intracommunautaire FR32328075767. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI D EPIERRE ?

Le siège social de SCI D EPIERRE est domicilié au RUE IMMEUBLE PLEIN SOLEIL 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE.

Qui dirige SCI D EPIERRE ?

SCI D EPIERRE compte 7 dirigeants déclarés au registre : Dominique Saint Pierre, Christian Ruby, Romain Ruby, Marie Ruby, Marie-France Juttin, Sophie Ruby, ÁSGARD GROUP.

SCI D EPIERRE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI D EPIERRE est radiée des registres. Inscription au RCS le 16/09/1983. Date de radiation : 22/03/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI D EPIERRE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/03/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
22/03/2021
Dissolution à compter du 23/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/12/2020, liquidateur : ÁSGARD GROUP, siège de la liquidation : 1 bis Avenue de Lowendal 75007 PARIS, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 05/02/2021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR