Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI SAINT PAUL
Consultez la fiche de SCI SAINT PAUL : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/11/1983, implantée à Epagny Metz-Tessy, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
328 383 963
SIRET du siège social
328 383 963 000 27
TVA intracommunautaire
FR16328383963
Adresse du siège social
170 RTE DE SAINT-PAUL 74330 EPAGNY METZ-TESSY
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/11/1983
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SAINT PAUL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SAINT PAUL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Siège social et établissements — SCI SAINT PAUL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
32838396300027
Date de création
01/10/1983
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
32838396300019
Date de création
01/10/1983
Date de clôture
29/10/2015
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Eric Dupenloup
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Bruno Dupenloup
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Régularisation de l'extrait en date du 25/01/2013 relative à la conversion du capital des francs en euros effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien Montant : Ancien montant : 540.000 FRF - Nouveau montant : 82.322,47 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SAINT PAUL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SAINT PAUL ?
SCI SAINT PAUL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 328383963, SIRET du siège 32838396300027, numéro de TVA intracommunautaire FR16328383963. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PAUL ?
Le siège social de SCI SAINT PAUL est domicilié au 170 RTE DE SAINT-PAUL 74330 EPAGNY METZ-TESSY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI SAINT PAUL ?
SCI SAINT PAUL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Eric Dupenloup, Bruno Dupenloup.
SCI SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SAINT PAUL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/11/1983.
Comment réaliser une formalité pour SCI SAINT PAUL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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