Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 04/09/2000 , ROUSSET POIDS LOURDS SA A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/09/2000
RPL
ROUSSET POIDS LOURDS
Consultez la fiche de ROUSSET POIDS LOURDS : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 28/08/1989, implantée à Vitrolles, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — ROUSSET POIDS LOURDS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ROUSSET POIDS LOURDS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ROUSSET POIDS LOURDS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Salon de Provence , en date du 04/09/2000
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE ROUSSET POIDS LOURDS SA ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : VIOUJAS CHRISTIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GRAFFAN ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 COURS PIERRE PUGET 13286 MARSEILLE CEDEX AVEC LA MISSION SUIVANTE : ASSISTANCE DE LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE LA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/08/2000 A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE PROVISOIRE DE 2 MOIS Date d'effet : 22/09/2000
Le tribunal de commerce de Salon , a prononcé en date du 22/09/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 14/08/2000 , et a désigné juge commissaire Mr Vioujas Christian , juge commissaire suppléant Mr Graffan robert , administrateur Me Emmanuel Douhaire 58 cours pierre Puget 13006 Marseille avec pour mission : Assister la société pour tous les actes de la gestion , représentant créanciers Me Rafoni Dominique 7 rue joseph d Arbaud Bp 690 13095 Aix en Provence cedex 02 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Mention d'office EN DATE DU 17/11/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE ROUSSET POIDS LOURDS SA POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 MOIS Date d'effet : 17/11/2000
Par jugement en date du 17/11/2000 le tribunal de commerce de salon a autorisé la poursuite de l activité pour une nouvelle période de 2 mois - date d effet / 17/11/2000
Mention d'office EN DATE DU 19/01/2001, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE ROUSSET POIDS LOURDS SA POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 MOIS Date d'effet : 19/01/2001
Par jugement en date du 19/01/2001 le tribunal de commerce de salon de Provence a renouvelé la période d observation et autorise la poursuite de l activité pour une nouvelle période de 2 mois date d effet /19/01/2001
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.05.2001 LE TRIBUNAL A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/1999 Date d'effet : 11/05/2001
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE ROUSSET POIDS LOURDS SA AU PROFIT DE TODD SA ET A DESIGNE ME DOUHAIRE EMMANUEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/05/2001
Jugement du tribunal de commerce de Salon de Provence a prononcé en date du 11/05/2001 , le report de la date de cessation des paiements au 31/12/1999
Jugement du tribunal de commerce de Salon de Provence en date du 18/05/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La sa Todd . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel Douhaire date d effet / 18/05/2001
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A VITROLLES NO 48 - 1ERE AVENUE ZI LES ESTROUBLANS, A LA SOCIETE FREINS ET TECHNIQUES . Date d'effet : 18/05/2001
VENTE DU FONDS A LA SARL FREINS ET TECHNIQUES Date d'effet : 18/05/2001
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 18-05-2001
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/09/2005 LE TRIBUNAL TRANSFERE LE MANDAT PRECEDEMMENT CONFIE A ME EMMANUEL DOUHAIRE A LA SCP DOUHAIRE-AVAZZERI, LA MISSION ETANT DESORMAIS CONDUITE PAR ME AVAZZERI Date d'effet : 09/09/2005
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/05 LE TRIBUNAL TRANSFERE LE MANDAT PRECEDEMMENT CONFIE A ME EMMANUEL DOUHAIRE EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A LA SCP DOUHAIRE-AVAZZERI, LA MISSION ETANT DESORMAIS CONDUITE PAR ME DOUHAIRE Date d'effet : 21/11/2005
Suivant Ordonnance en date du 26/11/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Salon de Pce a désigné Me BONETTO Alexandre représentant la SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO sis 23 rue Haxo 13001 MARSEILLE, en remplacement de Me DOUHAIRE Emmanuel, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la société ROUSSET POIDS LOURDS. A COMPTER DU 26/11/2019 Date d'effet : 26/11/2019
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 16/01/2020, JUGEMENT CLOTURANT LE PLAN DE CESSION DE ROUSSET POIDS LOURDS SA . Date d'effet : 16/01/2020
Par Jugement en date du 16/01/2020, le Tribunal de Commerce de Salon de Provence a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ROUSSET POIDS LOURDS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ROUSSET POIDS LOURDS ?
Où se situe le siège social de ROUSSET POIDS LOURDS ?
Qui dirige ROUSSET POIDS LOURDS ?
ROUSSET POIDS LOURDS est-elle toujours en activité ?
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