Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LE CHAMOIS
Consultez la fiche de SCI LE CHAMOIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/11/2006, implantée à Sevrier, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
328 724 794
SIRET du siège social
328 724 794 000 24
TVA intracommunautaire
FR32328724794
Adresse du siège social
119 RTE DES CHARPONNETS 74320 SEVRIER
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/11/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE CHAMOIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE CHAMOIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION DE PROPRIETE. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A SEVRIER LIEUDIT "AU CHOSEAU" ET EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION SUR CET IMMEUBLE.
Siège social et établissements — SCI LE CHAMOIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
32872479400024
Date de création
24/03/2006
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
32872479400016
Date de création
29/12/1983
Date de clôture
24/03/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Nathalie Fouillot
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Pierre Fouillot
Autre
Jean-Luc Fouillot
Autre
Liliane Schoenfeld
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE CHAMOIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE CHAMOIS ?
SCI LE CHAMOIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 328724794, SIRET du siège 32872479400024, numéro de TVA intracommunautaire FR32328724794. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAMOIS ?
Le siège social de SCI LE CHAMOIS est domicilié au 119 RTE DES CHARPONNETS 74320 SEVRIER. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE CHAMOIS ?
SCI LE CHAMOIS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Nathalie Fouillot, Pierre Fouillot, Jean-Luc Fouillot, Liliane Schoenfeld.
SCI LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE CHAMOIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/11/2006.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE CHAMOIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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