Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
SCI FORET ROYALE
SCI FORET ROYALE
Consultez la fiche de SCI FORET ROYALE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 15/02/1984, implantée à Toulouse, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/12/2025.
Active
SIREN
328 961 404
SIRET du siège social
328 961 404 000 22
TVA intracommunautaire
FR16328961404
Adresse du siège social
222 AV DE GRANDE BRETAGNE 31000 TOULOUSE
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/02/1984
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FORET ROYALE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
328 961 404 R.C.S. Toulouse
Greffe
Greffe de Toulouse
Activité et exploitation — SCI FORET ROYALE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'achat en vue de sa location de tout local à usage professionnel d'habitation, commercial.
Siège social et établissements — SCI FORET ROYALE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
32896140400022
Date de création
01/01/1984
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
32896140400014
Date de création
01/01/1984
Date de clôture
03/06/2014
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Bernard Durosini
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Isabelle Rivet
Associé indéfiniment responsable
Nicole Sarto
Liquidateur
Christian Caviglioli
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
ARTISANALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FORET ROYALE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FORET ROYALE ?
SCI FORET ROYALE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 328961404, SIRET du siège 32896140400022, numéro de TVA intracommunautaire FR16328961404. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FORET ROYALE ?
Le siège social de SCI FORET ROYALE est domicilié au 222 AV DE GRANDE BRETAGNE 31000 TOULOUSE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI FORET ROYALE ?
SCI FORET ROYALE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Bernard Durosini, Isabelle Rivet, Nicole Sarto, Christian Caviglioli.
SCI FORET ROYALE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FORET ROYALE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/02/1984.
Comment réaliser une formalité pour SCI FORET ROYALE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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