Continuer avec GoogleSuite à la donation de parts sociales du 15/04/2009 les associés de la société sont : M Charles LIBES - M Bernard LIBES et Mme Annie LIBES (associés usufruitiers) -
SCI DU BAYNAT
Consultez la fiche de SCI DU BAYNAT : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 20/02/1984, implantée à Toulouse, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
329 024 277
SIRET du siège social
329 024 277 000 17
TVA intracommunautaire
FR67329024277
Adresse du siège social
2 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/02/1984
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU BAYNAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
60 979,61 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
329 024 277 R.C.S. Toulouse
Greffe
Greffe de Toulouse
Activité et exploitation — SCI DU BAYNAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété et jouissance de tous immeubles situés en France
Siège social et établissements — SCI DU BAYNAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
32902427700017
Date de création
01/01/1984
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Charles Libes
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Gérant
Bernard Libes
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU BAYNAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU BAYNAT ?
SCI DU BAYNAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 329024277, SIRET du siège 32902427700017, numéro de TVA intracommunautaire FR67329024277. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU BAYNAT ?
Le siège social de SCI DU BAYNAT est domicilié au 2 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE.
Qui dirige SCI DU BAYNAT ?
SCI DU BAYNAT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Charles Libes, Bernard Libes.
SCI DU BAYNAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU BAYNAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/02/1984.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU BAYNAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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