Continuer avec GoogleNon dissolution de la société malgré la perte de la moitie du capital le 21.10.86 (inscription modificative régularisée par le Rcs de Roanne)
FRAMA
Consultez la fiche de FRAMA : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 18/06/1999, implantée à Bondoufle, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Radiée
SIREN
329 371 736
SIRET du siège social
329 371 736 000 60
TVA intracommunautaire
FR82329371736
Adresse du siège social
11 ALL DES MOUSQUETAIRES 91070 BONDOUFLE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/06/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FRAMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FRAMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Siège social et établissements — FRAMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
6
Siège
Fermé
32937173600060
Date de création
30/10/1998
Date de clôture
31/10/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
32937173600011
Date de création
30/04/1984
Date de clôture
31/12/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (521D)
Établissement secondaire
Fermé
32937173600029
Date de création
01/03/1993
Date de clôture
25/12/1995
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (521B)
Enseigne
LE RELAIS DES MOUSQUETAIRES
Établissement secondaire
Fermé
32937173600037
Date de création
20/12/1993
Date de clôture
29/01/1996
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (521B)
Établissement secondaire
Fermé
32937173600045
Date de création
20/12/1993
Date de clôture
03/08/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (521B)
Établissement secondaire
Fermé
32937173600052
Date de création
30/10/1998
Date de clôture
27/09/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 08/12/2017 avec effet au 27/09/2017
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Dissolution à compter du 15/10/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/10/2024, siège de la liquidation : 11 Allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle, parution de la publicité légale : actu-juridique.fr paru le 26/11/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FRAMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FRAMA ?
FRAMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 329371736, SIRET du siège 32937173600060, numéro de TVA intracommunautaire FR82329371736. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FRAMA ?
Le siège social de FRAMA est domicilié au 11 ALL DES MOUSQUETAIRES 91070 BONDOUFLE. L'entreprise déclare 6 établissements au total.
Qui dirige FRAMA ?
Le registre désigne Michèle Perrin comme dirigeant de FRAMA.
FRAMA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FRAMA est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/06/1999. Date de radiation : 31/10/2024.
Comment réaliser une formalité pour FRAMA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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