SCI LA MOULINE-

Consultez la fiche de SCI LA MOULINE- : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/03/1984, implantée à Nissan-Lez-Enserune, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/07/2024.

Active
SIREN
329 557 110
SIRET du siège social
329 557 110 000 15
TVA intracommunautaire
FR06329557110
Adresse du siège social
34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/03/1984
Dirigeant
Bernard Dubuy

Activité et exploitation — SCI LA MOULINE-

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION ET VENTE DE TOUT BIEN IMMOBILIER AINSI QUE LEUR GESTION SOUS TOUTES FORMES LA LOCATION D'IMMEUBLES OU PORTIONS D'IMMEUBLES
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI LA MOULINE-

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
32955711000015
Adresse de l'établissement
34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Masquer cette adresse
Date de création
01/04/1984
Activité
ACQUISITION ET VENTE DE TOUT BIEN IMMOBILIER AINSI QUE LEUR GESTION SOUS TOUTES FORMES LA LOCATION D'IMMEUBLES OU PORTIONS D'IMMEUBLES (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 16/12/1993

DEPOT DE BILAN LE 15.12.1993

Ajoutée le 17/12/1993

PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.1993,LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME GUIRAUD RENE A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS ADMINISTRATEUR JUDICIIARE:ME MEYNET ROBERT A ANNECY 25 RUE SOMNELIER OUVERTURE D UNE PERIODE D OBSERVATION DE 3 MOIS.

Ajoutée le 26/07/1994

PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 1994,LE TRIBUNAL A AUTORISE UNE POURSUI TE D ACTIVITE JUSQU AU 7 SEPTEMBRE 1994

Ajoutée le 26/07/1994

PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1994,LE TRIBUNAL A AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 20 JUILLET 1994

Ajoutée le 27/09/1994

PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.09.1994,LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL,A NOMME ME MEYNET ROBERT A ANNECY 25 RUE SOMMELIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Ajoutée le 02/03/1998

PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/1998,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA CESSION

Ajoutée le 15/01/2001

PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RENE GAULINO MME CRUZEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR HENRI GIRAUD Date d'effet : 20/12/2000

Ajoutée le 18/01/2001

PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: ME MICHEL GALY,44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 20/12/2000

Ajoutée le 06/04/2001

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2001 MR PHILIPPE ROUGEOT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 07/02/2001

Ajoutée le 16/07/2019

Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) MENTION D'OFFICE ¿ DISSOLUTION PAR LA SURVENANCE DU TERME STATUTAIRE ( Art. R.123-124 al. 1 4° du Code de Commerce) Date d'effet : 16/07/2019

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE-

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA MOULINE- ?
SCI LA MOULINE- est identifiée par les numéros suivants : SIREN 329557110, SIRET du siège 32955711000015, numéro de TVA intracommunautaire FR06329557110. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE- ?
Le siège social de SCI LA MOULINE- est domicilié au 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE.

Qui dirige SCI LA MOULINE- ?
Le registre désigne Bernard Dubuy comme dirigeant de SCI LA MOULINE-.

SCI LA MOULINE- est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA MOULINE- est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/03/1984.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA MOULINE- ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCI LA MOULINE-

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

31/03/1984 — 320 entreprises

Jours précédents

30/03(811) 29/03(384) 28/03(410) 27/03(348) 26/03(540) 25/03(83) 24/03(94)

Jours suivants

01/04(7932) 02/04(2509) 03/04(683) 04/04(548) 05/04(476) 06/04(419) 07/04(169)

Rechercher une autre entreprise

Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.

Établissements

Observations du greffe

16/12/1993
DEPOT DE BILAN LE 15.12.1993
17/12/1993
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.1993,LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME GUIRAUD RENE A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS ADMINISTRATEUR JUDICIIARE:ME MEYNET ROBERT A ANNECY 25 RUE SOMNELIER OUVERTURE D UNE PERIODE D OBSERVATION DE 3 MOIS.
26/07/1994
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 1994,LE TRIBUNAL A AUTORISE UNE POURSUI TE D ACTIVITE JUSQU AU 7 SEPTEMBRE 1994
26/07/1994
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1994,LE TRIBUNAL A AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 20 JUILLET 1994
27/09/1994
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.09.1994,LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL,A NOMME ME MEYNET ROBERT A ANNECY 25 RUE SOMMELIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
02/03/1998
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/1998,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA CESSION
15/01/2001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RENE GAULINO MME CRUZEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR HENRI GIRAUD Date d'effet : 20/12/2000
18/01/2001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: ME MICHEL GALY,44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 20/12/2000
06/04/2001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2001 MR PHILIPPE ROUGEOT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 07/02/2001
16/07/2019
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) MENTION D'OFFICE ¿ DISSOLUTION PAR LA SURVENANCE DU TERME STATUTAIRE ( Art. R.123-124 al. 1 4° du Code de Commerce) Date d'effet : 16/07/2019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR