Continuer avec GoogleSuite à l'acte de donation-partage des 24 et 27 juin 2011, les associés de la SCI : M. MUNVEZ Jacques (usufruitier), Mme ASPE Nadine (en pleine propriété) et M. MUNVEZ Jean-Romain (en nue-propriété).
SCI DAFRACA
Consultez la fiche de SCI DAFRACA : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 20/04/1984, implantée à Toulouse, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/01/2025.
Active
SIREN
329 594 030
SIRET du siège social
329 594 030 000 10
TVA intracommunautaire
FR89329594030
Adresse du siège social
5 RUE PIERRE DE FERMAT 31000 TOULOUSE
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/04/1984
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DAFRACA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
260 687,82 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
329 594 030 R.C.S. Toulouse
Greffe
Greffe de Toulouse
Activité et exploitation — SCI DAFRACA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de tous immeubles notamment 13 rue des Chalets à Toulouse.
Siège social et établissements — SCI DAFRACA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
32959403000010
Date de création
16/03/1984
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jacques Munvez
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Nadine Munvez
Associé indéfiniment responsable
Jean-Romain Munvez
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 710 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 260 687.82 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DAFRACA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DAFRACA ?
SCI DAFRACA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 329594030, SIRET du siège 32959403000010, numéro de TVA intracommunautaire FR89329594030. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DAFRACA ?
Le siège social de SCI DAFRACA est domicilié au 5 RUE PIERRE DE FERMAT 31000 TOULOUSE.
Qui dirige SCI DAFRACA ?
SCI DAFRACA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jacques Munvez, Nadine Munvez, Jean-Romain Munvez.
SCI DAFRACA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DAFRACA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/04/1984.
Comment réaliser une formalité pour SCI DAFRACA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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